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Au moment de changer de banque, la question de payer des frais de clôture ou non pour son compte bancaire se pose. La réponse est claire : changer de banque est une opération totalement gratuite pour un compte courant. En revanche, l'établissement bancaire est en droit d’appliquer des frais de clôture pour certains comptes et livrets d'épargne. Lesquels ? Quel est le montant de ces frais ? Quelle est la procédure pour changer de banque gratuitement ?
Les raisons de vouloir changer de banque peuvent varier. Cela peut être dans le but de réduire ses frais bancaires au quotidien, pour obtenir un financement concernant un projet immobilier, dans le cadre d’un déménagement ou parfois même en cas de mauvaise entente avec son conseiller.
Peut-on transférer son compte bancaire dans une autre banque gratuitement ? La réponse est oui. En revanche, cela ne concerne pas tous les produits bancaires. Aujourd’hui, seul le compte courant, est transférable gratuitement. Clairement, aucune banque n’a le droit de prélever des frais pour la clôture d’un compte de dépôt.
À noter que le client reste redevable des frais relatifs aux prestations de services de paiement (offre groupée de services, cotisation de carte bancaire, etc.) jusqu'à la date de clôture du compte. Dans le cas où la cotisation est annuelle, les frais prélevés seront donc en partie remboursés, au prorata.Par exemple, si un client paye intégralement la cotisation pour sa carte bancaire le 1er janvier et demande finalement la clôture de son compte courant pour le 1er juillet, alors la banque devra lui restituer la moitié de la cotisation annuelle.
Lors d’un changement de banque, certains produits doivent être clôturés pour être réouverts ailleurs. C’est le cas du livret A, du livret jeune, du livret d’épargne populaire (LEP) et du livret de développement durable et solidaire (LDDS). À l’inverse, d’autres peuvent être directement transférés d’un établissement à un autre, mais cela peut engendrer des frais. C’est le cas du plan épargne logement (PEL), du compte épargne logement (CEL), du plan d’épargne en action (PEA) ainsi que du plan d’épargne populaire (PEP).
Pour ces produits, les frais en cas de transferts sont fixés par chaque banque et peuvent varier entre 40 et 80 euros. À titre d’exemple, selon le comparateur de MoneyVox, les frais de transfert d'un PEL ou d'un CEL s’élèvent en moyenne à 97 euros dans les plus de 120 banques qui le facturent.
Au-delà de réaliser des économies, transférer la gestion de son PEL ou CEL plutôt que demander la clôture permet de continuer à bénéficier des avantages déjà acquis : les conditions de rémunération définies à l’ouverture du PEL, la fiscalité applicable, ou encore les droits à prêt immobilier ou à la prime d’Etat.
Bon à savoirLe transfert d’une assurance vie est possible uniquement si le contrat est détenu par la même compagnie d'assurance. En ce qui concerne un crédit immobilier, il faut demander un rachat de crédit et cette opération entraîne des frais (indemnités de remboursement anticipé, frais de dossier, etc.)
Il est possible d’effectuer les démarches pour changer de banque soi-même. Cependant, ce processus est chronophage. Pour cette raison, l’État a mis en place depuis 2017 une procédure simplifiée et gratuite : l’aide à la mobilité bancaire.
Ce dispositif, intégré à la loi Macron, permet à tout titulaire d’un compte bancaire de changer de banque facilement, sans payer de frais. Une fois que le client a choisi sa nouvelle banque, le service d’aide à la mobilité oblige celle-ci à entreprendre toutes les démarches à la place du client.
C’est donc la nouvelle banque qui se charge de demander à l'ancienne de transférer l’ensemble des produits bancaires détenus par le client. C’est elle qui prévient également du changement de RIB les organismes effectuant des opérations récurrentes sur le compte du titulaire. À compter de la réception des pièces requises, les deux banques disposent de 22 jours ouvrés pour procéder aux changements nécessaires.
À noter que les banques ont l'obligation de fournir gratuitement à leurs clients une brochure d'information sur le service d’aide à la mobilité bancaire. Celle-ci comprend :
En optant pour le mandat de mobilité bancaire, il n’y quasiment aucune démarche à faire. Si ce n’est donner son accord à la nouvelle banque pour effectuer les opérations à sa place. Sans mandat de mobilité bancaire, il faudra en revanche passer par plusieurs étapes.
Dans un premier temps, on recommande de lister l'ensemble des opérations SEPA régulières ou occasionnelles effectuées sur le compte (prélèvements, virements). Ensuite, il faut demander l’ouverture du compte courant dans le nouvel établissement choisi. Pour vérifier que les services fournis sont à la hauteur de ses attentes, il est conseillé de tester quelques jours les prestations. Si l’essai est concluant, il faut alors procéder au transfert de toutes les opérations passant sur l’ancien compte, en communiquant le nouveau relevé d’identité bancaire (RIB) à tous les organismes effectuant des prélèvements ou des virements.
Il est important de laisser suffisamment d’argent sur celui-ci afin d’anticiper le paiement d’opérations auxquelles on ne penserait pas dans l’immédiat (un chèque oublié par exemple).
Après quelques jours d’attente pour être certain que plus aucune opération ne passe, il est finalement possible de demander la clôture définitive du compte. Il faudra bien penser à rendre le chéquier et la carte bancaire associés à son ancienne banque.
Au besoin, il est possible de rapatrier également ses produits d’épargne, si cela présente un intérêt.
Pour faire un choix sur sa nouvelle banque et découvrir laquelle vous permettrait de faire le plus d’économies selon vos usages à l’année, Meilleurtaux Banques met à votre disposition un comparateur de frais bancaires.
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