Les frais de transfert du PEL augmenteront à partir de 2018
Le dispositif Macron sur la mobilité bancaire a été mis en application au début de l’année 2017, en vue de faciliter les changements de banque et de permettre aux clients de faire jouer la concurrence. Les établissements financiers veulent, toutefois, contenir le nombre de transferts en augmentant leur coût à partir de 2018, notamment celui du Plan Épargne Logement (PEL).
L’entrée en vigueur de la loi sur la mobilité bancaire, en février dernier, est censée fluidifier les transferts de compte d’un établissement à un autre, et de rendre plus compétitives les offres proposées par les banques.
Paradoxalement, les frais de transfert du Plan Épargne Logement ou PEL vont nettement hausser à partir de l’année prochaine. Si le coût de l’opération est très variable selon l’enseigne, certaines banques le facturent jusqu’à 300 euros.
L’épargnant a tout intérêt à transférer son PEL à cause de son taux garanti. L’agence teneur du plan y trouvera certainement un moyen de le retenir dans son établissement. Quant à l’explosion de ses frais de transfert, ce serait une manière de pénaliser les clients jugés infidèles.
Un bond de 8% en moyenne d’après les brochures tarifaires de 2018
D’après les grilles tarifaires que les banques ont définies pour 2018, le transfert d’un Plan Épargne Logement (PEL) ou d’un Compte Épargne Logement (CEL) va coûter cher à son détenteur l’année prochaine. En effet, les frais de cette opération vont accroître de 8% en moyenne, sur un an.
Ce surcoût s’élève en moyenne à 18% après réduction du panel aux établissements qui apporteront une modification à leur tarif. Les coûts relatifs aux principales opérations n’augmenteront toutefois que de 1,15%.
Si la Société Générale et BNP Paribas comptent parmi les enseignes qui gardent leur tarif actuel de 65 euros, la Banque Postale facturera 55 euros (contre 43 euros cette année-ci) pour transférer un PEL. 16 banques vont hausser leurs frais de 30%.
Le record est toutefois remporté par le Crédit Mutuel CM11 avec 80% d’augmentation, le tarif appliqué étant de 90 euros, contre 50 euros actuellement. Parallèlement, le coût relatif au transfert de PEL auprès de Crédit Agricole a franchi le seuil des 100 euros tandis que la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique propose l’offre la moins abordable, à raison de 300 euros pour effectuer l’opération.
L’ampleur de ces surcoûts s’explique par le fait que les crédits et les supports d’épargne ne sont pas concernés par le dispositif Macron, étant donné que ce dernier vise seulement les comptes courants.
Bien que le PEL soit transférable, contrairement au livret A et à l’assurance-vie, le client ne bénéficie d’aucune aide extérieure. Il est, de ce fait, le seul responsable de la réalisation des démarches nécessaires à l’opération.
Les intérêts de l’épargnant à conserver son PEL
Le PEL est un placement dont le taux de rendement est fixé à la souscription, et reste en vigueur pendant toute la durée de vie du produit. Par exemple, un plan ouvert depuis août 2016 rapporte 1% brut d’intérêt, ce qui est moins rémunérateur par rapport à celui qui a été ouvert avant cette date.
D’après la Banque de France, l’ensemble des PEL existants ont rapporté en moyenne 2,71% en septembre 2017. Ils bénéficient également d’une fiscalité intéressante, contrairement aux nouveaux plans ouverts au 1er janvier 2018 qui seront directement imposables.
Les enseignes bancaires profitent de cette situation pour endiguer le nombre de transferts vers les concurrents.
D’autant que malgré la possibilité de conserver son PEL dans son ancienne banque, les versements obligatoires de 540 euros par an doivent être prélevés sur un compte courant détenu par le même établissement. Une négociation auprès de ce dernier est possible quoique la réponse ne soit pas forcément satisfaisante.
Pour soutenir les consommateurs et appuyer la loi macron sur la mobilité bancaire, l’association UFC-Que Choisir n’a pas cessé de solliciter, auprès du gouvernement, la gratuité des frais de transfert de PEL, mais sa requête n’a eu aucun succès jusqu’à maintenant.
