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Dès leur plus jeune âge, certaines personnes disposent d’une habilité à monter leurs propres affaires. Cette situation les encourage à revendiquer leur autonomie financière. Cette décision exige cependant une autorisation parentale accompagnée d’un acte notarial. Afin d’alléger cette disposition, l'Association nationale des sociétés par actions et la Fédération des investisseurs individuels et des clubs d'investissement proposent le PEA Jeunes.
Pour permettre aux jeunes d’ouvrir un plan d’épargne en actions, L’Ansa reprend dans son Livre blanc une idée de la F2IC à savoir le PEA Jeunes. La proposition consiste à créer un compte-titre dédié aux mineurs. Les deux entités estiment que les jeunes doivent également profiter de l’avantage que celui dont bénéficient les contribuables.
L’initiative vise entre autres à éduquer les jeunes sur l’investissement en actions. Les adolescents pourront alors utiliser leurs comptes pour déposer les actions d’une startup. L’idée d’une PEA Jeunes peut par ailleurs se développer par la possibilité d’une donation. Pour soutenir leur proposition, les responsables effectueront une démarche auprès des cabinets ministériels.
L’idée repose sur le principe selon lequel un mineur bénéficie d’une pleine autonomie pour gérer ses propres affaires à partir de 16 ans. En effet, en vertu de l’article 413-2 du Code civil, les parents ont le droit d’émanciper leurs enfants à compter de cet âge. Il s’agit par ailleurs de l’âge minimum requis pour créer et diriger une entreprise. Cette disposition nécessite toutefois une autorisation que les parents déposent auprès d’un notaire.
En ce sens, un jeune âgé de 16 ans et plus aura l’opportunité de gérer un portefeuille qu’il soit émancipé ou non. Il peut notamment transformer son compte-titre en PEA traditionnel à partir du moment où il jouit d’un statut de contribuable. L’Ansa propose ainsi de fixer le plafond du PEA Jeunes.
En proposant un PEA pour les jeunes, les deux organisations partent du constat que seuls les contribuables et les conjoints soumis à une imposition commune peuvent procéder à l’ouverture et au transfert de PEA. Ils souhaitent, à cet effet, que les jeunes puissent également profiter de ce privilège. Selon Christian Schricke, les jeunes s’initieront à l’investissement en action avec le PEA Jeunes. Ce délégué général de l’Ansa rencontrera prochainement les membres du cabinet ministériel pour discuter du projet PEA Jeunes.
De son côté, le président de la F2IC envisage de soumettre ce nouveau type de PEA au même régime que celui du PEA classique. En conséquence, le titulaire peut accueillir dans son compte les actions non cotées d’une startup notamment les 25% du capital minimum par associé. En outre, la possibilité d’une donation d’actions serait envisageable avec cette disposition.
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