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Retrouvez dans cette page toutes nos explications sur les tarifs bancaires : des enquêtes sur les frais (banques les moins chères, frais bancaires par région, frais de succession...), un éclairage sur les différents services facturés (tenue de compte, découvert, cartes bancaires...), une lettre type pour contester vos frais bancaires... Découvrez aussi nos conseils pour faire des économies sur cette dépense contrainte.
Selon une étude de la CLCV, association de défense des consommateurs, les Français payent en moyenne 145,39 euros de frais bancaires à l'année(1). Le montant varie évidemment en fonction des usages des clients mais aussi en fonction des banques. Chaque établissement, qu’il soit une banque en ligne, une enseigne nationale ou une caisse régionale, définit en effet librement sa politique en matière de coûts. Et en lisant les plaquettes tarifaires des banques, on se rend vite compte de la multitude des services facturés et de la diversité des tarifs appliqués.
Les frais bancaires recouvrent toutes les sommes perçues par la banque en échange de services fournis (mise à disposition d’ une carte bancaire, réalisation d’un virement, envoi d’un chéquier, etc) et de la gestion des incidents de paiement (découvert autorisé ou non, commissions d’intervention, frais de rejet de prélèvement, etc).
Les établissements bancaires ont l’obligation d’informer leurs clients des tarifs pratiqués pour la gestion de leur compte courant. La plaquette tarifaire doit être disponible sur le site Internet de la banque et en agence, sur support papier ou tout autre support durable (envoi d’un PDF par mail par exemple). En cas de modification des tarifs, la nouvelle plaquette doit être communiquée au client 2 mois avant la date d’application de la grille tarifaire remodelée (vous disposez d’un délai de 2 mois pour contester ces changements, mais sans réponse de votre part les nouveaux tarifs sont considérés acceptés).
De plus, depuis 2011, les banques ont l'obligation de placer en tête de leurs brochures tarifaires un « extrait standard des tarifs ». Il énumère les coûts des 12 produits ou services les plus courants dans la gestion d’un compte.
Un autre document vient aider le client à mieux comprendre la tarification de sa banque : le « document d'information tarifaire » (DIT), obligatoire pour tous les établissements bancaires et établissements de paiement dans l’ensemble de l’Union européenne. Ce dernier reprend non seulement les 12 principaux services bancaires, mais doit aussi fournir le détail d'au moins une offre groupée de services. Dans le même temps, la terminologie des noms des services et prestations bancaires a aussi été standardisée pour l’UE. Le but est de permettre aux consommateurs de mieux comparer les frais entre les différents établissements.
La liste des 12 services bancaires représentatifs est la suivante :
En complément des tarifs de ces services, la banque communique aussi le résumé d’au moins une offre groupée (tarif total annuel et détails des services inclus dans le package).
La banque est tenue d’indiquer sur votre relevé de compte mensuel le total des frais bancaires perçus dans le mois précédent ainsi que le montant de l’autorisation de découvert si vous en bénéficiez.
Chaque année courant janvier, la banque doit vous fournir un récapitulatif détaillé des frais (au format papier ou en version électronique), liés à la gestion de votre compte courant au cours de l'année précédente. Ce relevé liste les frais prélevés sur le compte de dépôt, les frais inclus dans l’offre groupée, les intérêts prélevés et les intérêts perçus sur le compte.
Généralement, les banques appliquent 4 types de commissions :
1Les frais de commissions bancaires de services
En premier lieu, il y a les « frais et commissions bancaires de services ». Ils se raccordent aux prestations basiques que la banque exerce sur le compte du client. Cela englobe la gestion du compte du client, les paiements hors zone euro, la mise à disposition d’une carte bancaire, ou encore l’envoi d’un carnet de chèques.
2 Les frais de rejet
Dans le même ordre, les « frais de rejet » sont appliqués dans le cas où la banque refuse les prélèvements du client pour cause de manque de provision sur son compte. Par ailleurs, dans le cas où le client a mentionné un plafonnement de retrait sur son compte, la banque est en droit d’émettre un rejet à l’encontre des demandes de prélèvement excédant le montant autorisé.
3Les frais bancaires de dépassement
Toujours dans le même esprit, les « frais bancaires de dépassement » sont retirés au client lorsque son compte courant se retrouve à découvert sans que cela ne soit consigné par une autorisation.
La banque prélève aussi des commissions lorsque le seuil d’autorisation de découvert, ou encore quand le statut débiteur du client perdure plus longtemps que la période prévue dans la clause qu’il a signée auprès de sa banque. Dans la plupart des cas, la durée moyenne de découvert autorisée par les banques est de 30 jours.
ImportantIl est important de savoir qu’en cas de dépassement du découvert autorisé, le décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013 a défini le montant de la commission d’intervention à 8 euros par opération maximum, sans excéder les 80 euros par mois. Ce décret a pris effet au 1er janvier 2014. En outre, les banques prélèvent aussi des frais et commissions sur les comptes inactifs, dont le montant a été défini par un arrêté à 30 euros par an depuis le 1er janvier 2016.
Dans les plaquettes tarifaires, les lignes relatives aux cartes bancaires doivent être particulièrement scrutées. Toutes les banques proposent en effet plusieurs cartes, de gammes différentes (carte à autorisation systématique, carte standard, carte haut de gamme ou premium), voire d’émetteurs différents (Visa et/ou Mastercard), à débit immédiat ou différé...
Selon une étude du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), une carte de paiement à autorisation systématique coûtait en moyenne 30,23 euros par an en 2021, la cotisation moyenne était de 41,55 euros pour une carte classique de paiement internationale à débit immédiat, et de 41,80 euros en débit différé. Pour les cartes de type Visa Premier ou Gold Mastercard, il faut compter environ 125 euros par an dans les établissements qui font payer cette carte, selon le relevé du site MoneyVox.fr
Il est possible dans certaines banques en ligne de disposer d’une carte bancaire gratuite (Boursorama Banque, Fortuneo, Hello bank, etc). Cependant, il faut souvent en échange effectuer au moins un paiement par mois avec la carte pour ne pas avoir à payer des frais de non-utilisation.
Toutes les banques, en ligne ou traditionnelles, peuvent proposer un découvert autorisé. C’est-à-dire que la banque laisse passer les opérations sur votre compte courant même si le solde est négatif, autrement dit débiteur. Le découvert autorisé est un service payant et n’est pas proposé dans toutes les formules au sein des établissements qui le proposent. Au moment de la signature de la convention de compte, il faut bien penser à vérifier s’il est inclus dans l'offre.
Bon à savoir Un découvert ne peut excéder une durée de plus de 3 mois. Si c’est le cas, votre banque doit alors vous proposer une offre de crédit à la consommation, plus avantageuse pour vous.
La législation limite certains frais bancaires :
Les frais d’envoi de la lettre d’information préalable au rejet d’un chèque sont compris dans le plafond de 30 ou 50 €. Aussi, il n’est possible de facturer ces frais qu'une seule fois en cas de rejets répétés sur la même opération.
Certaines commissions sont plafonnées pour tous, mais la loi encadre aussi les frais bancaires en fixant des règles et des plafonds pour les clients en situation de fragilité financière. Sont considérés comme fragiles les clients ayant un dossier de surendettement accepté, ou ceux inscrits pendant trois mois au fichier national de la Banque de France pour un chèque impayé par exemple.
Si vous êtes identifié comme tel par votre banque, vous bénéficiez de mesures renforcées et pouvez notamment souscrire à une offre spécifique, facturée au maximum 3 euros par mois et destinée à vous protéger. Libre à vous de l’accepter ou non. Si vous l’acceptez, vos frais d’incidents bancaires sont limités à 20 euros par mois et 200 euros par an. Si vous refusez, les frais d’incidents bancaires de toutes natures sont plafonnés à 25 € chacun par mois.
Vous l’aurez compris, les frais bancaires pratiqués varient du simple au triple, il est donc essentiel de faire une comparaison des tarifs. Pour simplifier cette démarche, vous pouvez utiliser le comparateur de Meilleurtaux Banques, et obtenir un classement des banques les plus chères selon votre profil.
Vous êtes client depuis un certain temps au sein de la même banque ? Pensez à vérifier régulièrement si les services auxquels vous avez souscrit sont réellement utilisés. N’hésitez pas également à faire évoluer votre offre groupée si celle-ci ne vous convient plus ou si vous pensez qu’il est plus intéressant pour vous d’opter pour une facturation « à la carte ».
Gardez aussi à l’esprit qu’il est possible de changer de banque à tout moment et facilement, grâce à la mobilité bancaire. Selon votre âge et vos usages, aller à la concurrence peut vous permettre de payer moins cher. Certaines enseignes proposent souvent des offres de bienvenue intéressantes pour attirer de nouveaux clients. Vous pouvez ainsi bénéficier de prime de bienvenue (atteignant parfois une centaine d’euros) chez certaines banques en ligne et même chez des établissements traditionnels, ou encore disposer d’une carte bancaire gratuite. Cela contribue de manière non négligeable à faire baisser la facture.
1. Selon une enquête effectuée par l’association CLCV (consommation, logement et cadre de vie) pour l’année 2021.
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