Les régulateurs envisagent de remodeler les dispositifs de soutien aux banques

En ces temps de crise, les banques se trouvent aussi en mauvaise posture. Et pour cause, bon nombre de titulaires de compte, que ce soit des particuliers ou des entreprises, n’arrivent pas à rembourser leurs prêts. Dans l’éventualité où cette situation pourrait causer la faillite des banques, deux dispositifs vont être déployés, mais au vu de la conjoncture actuelle ils auraient besoin d’un remodelage.

Plus d’un an après sa première apparition, la pandémie du covid-19 continue de sévir, notamment dans l’Hexagone. Et en cette période d’incertitudes économiques, les banques sont de plus en plus fragilisées. Quoi qu’il en soit, deux solutions sont envisageables pour pallier les risques de faillite de ces établissements. Sauf qu’elles comporteraient des failles, à en croire les professionnels du secteur.

La première consiste à mettre à contribution les actionnaires de la banque jusqu’à ce que les pertes aient été épongées. Les détenteurs de titres obligatoires sont également sollicités. En derniers recours, les clients détenant plus de 100 000 euros auprès de la banque seront aussi mis à contribution pour éviter la banqueroute, au risque qu’ils aillent changer de banque.

La seconde solution consiste à laisser l’établissement bancaire déposer le bilan et rembourser ses clients grâce au fonds de garantie des dépôts national.

Un plus grand risque de faillite des entreprises

Pour décider laquelle des deux mesures mettre en place lorsqu’un établissement bancaire risque de déposer le bilan, les régulateurs se basent sur la taille de la banque et les conséquences que sa faillite aurait sur ses homologues européens. En effet, si la banque est considérée comme étant systémique, c’est-à-dire qu’elle pourrait entrainer d’autres enseignes bancaires d’envergure européenne dans sa chute, le premier dispositif mettant à contribution les actionnaires, les détenteurs de titres obligatoires ainsi que certains de ses clients est adopté. Mais si la banque est de petite taille et donc que sa faillite ne met pas en péril d’autres établissements, la seconde solution est déployée.

Les professionnels du secteur jugent que ces deux dispositifs sont efficaces depuis leur entrée en vigueur, mais ils ne sont pas adaptés à la crise actuelle. En effet, les banques sont aujourd’hui fragilisées, notamment à cause des défauts de remboursement sur les prêts. Des crédits qui pourraient ne jamais être remboursés aux établissements bancaires tant les entreprises éprouvent des difficultés à dégager une rentabilité.

D’ailleurs, selon France Stratégie, les risques de faillite pour les entreprises ont augmenté de 26 % depuis le début de l’année. Au vu de cette situation, il va falloir repenser les dispositifs à déployer lorsqu’une banque est confrontée à cette situation déplorable.

Modifier les dispositifs de protection

Dans tous les cas, les régulateurs européens ont compris que les deux solutions ont besoin d’être remodelées, compte tenu de la conjoncture actuelle. Le président du directoire du Fonds de garantie des dépôts et de sa résolution en France (FGDR), Thierry Dissaux a indiqué que :

Les discussions ont démarré l’an dernier. Une dizaine de sujets sont explorés conjointement par des groupes de travail au sein de la Commission européenne, avec un agenda serré. L’idée étant de converger sur une proposition de nouvelle directive sur la garantie des dépôts et la résolution bancaire d’ici fin 2021.

Thierry Dissaux

L’une des pistes étudiées est le renflouement interne des établissements bancaires de petite taille. Les régulateurs européens envisagent aussi d’apporter quelques modifications aux mesures d’indemnisation dans le cas où ils laisseraient une banque de petite taille déposer le bilan. Ainsi, au lieu de rembourser les clients, un établissement concurrent pourrait racheter la partie saine de l’enseigne sur le point de mettre sa clé sous la porte. Les dépôts du sociétaire seraient donc transférés chez cette nouvelle banque, libre ensuite à lui d’y rester ou non.

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