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La loi Macron est entrée en vigueur depuis le 06 février 2017. Elle vise surtout à faciliter les démarches de changement de banque principale. Concrètement, peu de changements majeurs ont été apportés par cette loi, du point de vue des clients, mais pour les banques, cela signifie plus d’engagements. Explications.
Il y a encore quelques années, quitter une banque pour se tourner vers une autre relevait d’un véritable parcours du combattant. À partir de l’année 2005, la réglementation en la matière a commencé à évoluer. La clôture des comptes de dépôts ou des comptes sur livrets n’était plus payé par le client, les banques ont commencé à apporter leur assistance aux clients qui souhaitaient effectuer un changement de domiciliation bancaire. En 2015, l’obtention du récapitulatif des opérations récurrentes est devenue gratuite.
À partir de là, le client pouvait déjà confier à sa nouvelle banque la tâche de prévenir les émetteurs de virements et de prélèvements quant au changement de compte. Qu’y a-t-il de nouveau avec la loi Macron de 2017 ?
Deux éléments majeurs sont à souligner avec la mise en place de la loi Macron : l’accélération des démarches de changement de banque et la possibilité pour le d’émettre un mandat de mobilité bancaire, ce qui le décharge de certaines tâches pénibles et chronophages.
Avant la promulgation de cette loi, le 06 février, il appartenait au client qui souhaite passer dans un autre établissement de récupérer auprès de son ancienne banque la liste des opérations automatiques et régulières sur son compte. Il s’agit, dans la majorité des cas, des virements et des prélèvements qui ont lieu mensuellement.
Désormais, il n’a plus qu’à émettre un mandat de mobilité bancaire autorisant sa nouvelle banque à effectuer ce genre de tâche à sa place. Pour ce qui est de fournir les nouvelles coordonnées bancaires aux créditeurs et aux créanciers du client, cette charge revient toujours à la banque d’arrivée. La différence réside dans le fait qu’auparavant, ces derniers disposaient de 20 jours pour mettre en œuvre le changement de domiciliation. À partir de maintenant, ce délai est de seulement 10 jours.
Que ce soit pour la banque de départ ou encore celle d’arrivée, elles sont toutes les deux contraintes de tenir certains engagements envers le client.
Tout d’abord, en ce qui concerne l’ancienne banque, elle ne peut pas simplement clôturer le compte et passer à autre chose. Elle se doit en effet de fournir la liste des opérations régulières sous un délai de cinq jours. Elle se doit également de prévenir le client s’il y a un virement reçu sur le compte au cours des treize mois qui suivent la fermeture de celui-ci.
La banque d’arrivée, pour sa part, a la charge de faire le nécessaire auprès des organismes émetteurs de virements et de prélèvements pour que ceux-ci prennent en compte le changement de compte.
À part cela, dès l’émission du mandant de mobilité bancaire, il lui revient aussi de s’occuper des démarches de fermeture définitive de l’ancien compte. En outre, elle se doit d’assurer l’entière satisfaction du nouveau client pour que celui-ci ne change de banque. Dans cette optique, on doit s’attendre à de nombreuses campagnes de promotion de la part de chaque établissement financier.
La concurrence sera d’autant plus rude pour le plus grand bien des usagers, notamment en matière de frais bancaires. Il est évident que le marché reviendra à celui qui proposera le tarif le plus avantageux.
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