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L’acquisition d’un prêt nécessite le calcul du TEG. Ce dernier doit être légal et peut être exigé par le particulier pour faire jouer la concurrence.
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Institué par la loi, le TEG précise tous les frais exigés par un banquier dans le cadre d’une offre de prêt. Devant être légal et exact, ce taux effectif global est un élément essentiel visant à comparer les offres des établissements bancaires.
Certaines banques se gardent toutefois de révéler cet élément ou annonce un calcul erroné. Dans ce cas, l’emprunteur peut saisir la justice et obtenir un remboursement partiel des intérêts payés lorsque celui-ci parvient à démontrer la mauvaise foi de son organisme bancaire.
Important La loi sur l’Usure n°66-1010 du 28 décembre 1966 a instauré en France le taux effectif global qui entre en compte dans l’offre de prêt. Ce taux qui inclut tous les frais imposés par la banque facilite la comparaison des diverses offres des organismes bancaires. Afin d’éviter toutes sanctions, il doit être exact et ne doit pas dépasser le taux d’usure.
Le TEG est règlementé par les articles L.312-1 et suivants du code de la consommation. Dans l’offre de prêt, le banquier est tenu de mentionner ce taux effectif global.
Destiné à faire jouer la concurrence, cet élément de comparaison de banque est parfois erroné ou inexistant dans le contrat de prêt. Pourtant, l’article L 313-1 cite explicitement que tous les frais obligatoires et les intérêts doivent être inclus dans le taux effectif global.
C’est grâce à ces différents détails que l’emprunteur est renseigné sur le coût réel de son crédit. Ainsi, toujours selon cet article, les garanties exigées pour l’octroi du prêt par la banque doivent figurer dans le calcul du TEG.
Dans le cas où l’emprunteur saisit le Tribunal et que celui-ci démontre que le TEG du prêt est erroné, il peut appliquer « la nullité de la stipulation de l’intérêt conventionnel et la substitution au taux stipulé du taux légal ». Une part considérable des intérêts payés par l’emprunteur lui seront alors remboursés par son établissement bancaire.
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