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Les banques facturent des frais à leurs clients pour les divers services qu’elles leur fournissent, qu’ils soient récurrents (tenue de compte, fourniture d’une carte bancaire…) ou ponctuels (frais de rejet d’une opération, action qui nécessite l’intervention d’un conseiller). Ces frais pèsent fortement sur le budget des particuliers et restent bien souvent opaques. Comment les réduire ? Et peut-on les contester devant sa banque ? Nos explications.
Les banques facturent des frais à leurs clients pour les services qu’elles leur fournissent : tenue d’un compte, fourniture d’un moyen de paiement, réception et émission de virements et prélèvements, retraits, traitement d’une opération irrégulière, découvert, etc. La tarification de ces prestations est détaillée dans les plaquettes tarifaires des établissements bancaires. Pour obliger les banques à la transparence, il leur est interdit de facturer des frais qui ne seraient pas mentionnés dans leur grille tarifaire.
Dans la grande majorité des banques, la plaquette tarifaire est organisée selon un sommaire identique :
Avec des plaquettes parfois d’une vingtaine de pages, comparer les tarifs bancaires peut être compliqué.
Meilleurtaux Banques a donc développé son propre comparatif de frais bancaires afin d’aider les particuliers à trouver la banque la moins chère en fonction de leurs besoins.
La tenue du compte correspond au service apporté au client pour l’utilisation et la gestion de son compte bancaire. Les frais de tenue de compte couvrent donc la logistique et les solutions mises en place à ce titre par la banque : relevés bancaires, réseau de distributeurs automatiques, interconnexion des systèmes de paiement, retrait en agence, dépôt de chèque, etc.
Les frais de transaction regroupent toutes les commissions facturées pour les différents moyens de paiement : virement bancaire, prélèvement, paiements par carte, retraits, chèques, etc. Ces opérations sont souvent facturées quand elles nécessitent l’intervention d’un conseiller.
Ces frais ont trait à tout fonctionnement « anormal » du compte, c’est-à-dire à un usage abusif de la part du client, ou bien à des opérations non autorisées par insuffisance ou défaut de provision. Ils comprennent notamment les commissions d’intervention, les frais de rejet et de dépassement du découvert autorisé.
Les tarifs pratiqués par une banque sont à retrouver dans ses conditions générales et tarifaires applicables à la gestion d'un compte courant. Sur Meilleurtaux Banques, nous recensons toutes les plaquettes tarifaires des banques.
Les banques et établissements de paiement ont l’obligation de mettre à disposition des particuliers leurs plaquettes tarifaires sur leur site internet. S’ils disposent d’un réseau d’agences, ces grilles doivent aussi y être accessibles en libre-service sur support papier, ou tout autre support durable. Ces informations doivent par ailleurs être fournies avant l'ouverture d'un compte courant. En cas de changement de plaquette, les banques ont l’obligation de transmettre la nouvelle à leurs clients maximum 2 mois avant l’application des nouveaux tarifs.
En tête des plaquettes tarifaires, les banques et établissements de paiement doivent présenter un « extrait standard des tarifs » les plus représentatifs. Cette liste de 12 lignes permet de comparer facilement le coût de ces prestations du quotidien d’une banque à l’autre. Sont notamment concernés les frais pour : la tenue du compte, une carte bancaire classique (débit immédiat et différé), les retraits déplacés, l’exécution d’un virement occasionnel et d’un prélèvement, les commissions d’intervention et l’assurance des moyens de paiement.
Depuis le 31 juillet 2019, le document d’information tarifaire (DIT) reprend les informations déjà présentes au sein de l’extrait standard des tarifs, et doit en plus inclure le tarif d’une offre groupée de services standard, si la banque en commercialise une. Ce document doit être accessible comme les plaquettes tarifaires.
Pour garder un œil sur leurs frais bancaires, les clients ont accès à deux types de relevés, obligatoirement fournis par les établissements bancaires : les relevés mensuels et le récapitulatif de frais annuel.
Les banques doivent remettre gratuitement un relevé à leurs clients, qui détaille toutes les opérations effectuées sur le compte au cours du mois passé : virements, prélèvements, paiements, frais facturés par l’établissement… Doivent aussi être indiqués le plafond et le TAEG du découvert. Ce relevé est disponible par courrier ou en ligne.
De plus, chaque année, en janvier, les clients reçoivent un récapitulatif de tous les frais bancaires (récurrents ou ponctuels, réguliers ou irréguliers) de l’année précédente. Il permet de faire le point sur les dépenses et d'identifier les éventuels surcoûts pour ajuster son budget ou bien négocier avec la banque.
Suivant l’utilisation que vous faites de votre compte bancaire, les frais peuvent peser lourd sur votre budget mensuel. Vous envisagez de changer de banque car vous pensez payer trop cher ? Si comparer les tarifs peut vous convaincre du bien-fondé d’un tel changement, il existe quelques astuces pour faire baisser ses frais bancaires :
Depuis le 1er octobre 2014, les banques ont l’obligation de proposer une offre spécifique à leurs clients en situation de fragilité financière, afin de leur fournir les services bancaires de base tout en limitant les frais en cas d’incident de paiements. En effet, la loi du 26 juillet 2013, dans son article 52, a introduit cette nouvelle offre, en précisant son contenu minimal et les critères permettant aux établissements de crédit de détecter les personnes « fragiles » financièrement. Ces critères ont depuis évolué à plusieurs reprises.
Aujourd’hui, sont automatiquement éligibles à l’offre « clientèle fragile » les personnes ayant déposé un dossier de surendettement, ou qui sont inscrites au Fichier Central des Chèques (FCC) pendant 3 mois, ou alors qui cumulent 5 incidents de paiement ou irrégularités dans un même mois. A noter qu’il s’agit de critères règlementaires, mais les banques sont tout à fait libres d’en établir d’autres, pour prévenir au mieux les éventuelles difficultés de leurs clients.
Une fois que l’établissement de crédit a identifié un client comme fragile financièrement, il est dans l’obligation de lui proposer l’offre spécifique. Celle-ci est plafonnée à 3 euros par mois, mais à la mi-septembre 2022, dans un contexte de forte inflation, le secteur bancaire s’était notamment engagé à l’abaisser à 1 euro. À ce jour, la grande majorité des banques a tenu sa promesse.
L’offre spécifique doit au moins inclure les services suivants :
Depuis le début des années 2000, le législateur a dû intervenir à plusieurs reprises pour plafonner certaines lignes tarifaires, ceci notamment pour protéger les clients d’éventuelles pratiques litigieuses et de frais bancaires abusifs.
Depuis le 1er janvier 2014, les commissions d’intervention sont limitées à 8 euros par opération, et à 80 euros par mois au total. Elles sont facturées pour le traitement des irrégularités de fonctionnement d’un compte (découvert non autorisé ou dépassé, rejet d’opération…).
Suite à deux lois, du 11 décembre 2001 puis du 5 mars 2007, les frais liés au rejet pour défaut ou insuffisance de provision ont également été limités à :
Depuis le 1er février 2023, les banques ne peuvent plus prélever des frais d’incident pour de multiples rejets d’une même opération de paiement. A défaut, le client peut réclamer le remboursement des sommes indues. Pour les chèques, toutefois, l’établissement peut refacturer une commission 30 jours après le premier rejet.
Un compte est considéré inactif lorsque le titulaire n’a plus fait passer d’opération pendant une période supérieure à 12 mois ou ne s’est pas manifesté auprès de sa banque dans les 12 derniers mois. La loi du 13 juin 2014 et ses décrets et arrêtés d’application ont limité les frais de tenue de compte inactif au solde créditeur du compte, avec un maximum de 30 euros par an. Il est par ailleurs interdit de facturer de tels frais pour l’épargne réglementée ou logement.
A la fin 2018, à la demande du gouvernement, les banques se sont engagées à plafonner les frais d’incident pour les personnes en situation de fragilité financière, même si elles ne disposent pas de l’offre spécifique.
Concrètement, depuis février 2019, un client identifié comme fragile bénéficie d’un plafond de 25 euros par mois au titre de 9 frais :
Si vous jugez certains frais injustifiés, commencez par contacter votre conseiller. En cas de non-respect des plafonds réglementaires, la banque doit rembourser les sommes indûment prélevées. Pour d’autres contestations, le conseiller évalue la situation au cas par cas. Si la demande est refusée, d’autres recours existent :
À noter que l’établissement bancaire est en droit de clôturer le compte d’un client contestant des frais bancaires. Elle doit toutefois respecter un préavis d’au moins 2 mois avant la clôture.
Les frais bancaires peuvent représenter une somme conséquente à la fin de l’année, même avec un usage normal du compte, et la facture peut considérablement grimper en cas de dépassement de découvert. Comparer les offres des banques est donc crucial pour minimiser ces coûts.
Avant d’aller comparer les tarifs, il est nécessaire de dresser son profil consommateur en listant ses besoins : type de carte, retraits déplacés, voyages à l’étranger, découvert, etc. Toutes les banques ne proposent pas les mêmes services, cette étape permet donc d’en éliminer certaines. Ensuite, vous pouvez consulter les grilles tarifaires des acteurs dont les offres vous intéressent, pour les départager.
Plutôt que d’aller consulter chaque plaquette tarifaire une à une, utilisez un comparateur en ligne. Meilleurtaux Banques propose un outil permettant de comparer facilement les tarifs d’environ 160 établissements. Il vous suffit d’entrer les détails de votre offre actuelle pour la confronter à celle de banques concurrentes, et ainsi faire un choix éclairé.
Votre banque peut vous facturer des frais bancaires pour diverses raisons. Il peut s’agir d’une cotisation mensuelle, pour couvrir la fourniture des services auxquels elle vous donne accès quotidiennement (tenue de compte, carte bancaire, etc.). Elle peut aussi vous facturer ponctuellement une prestation, comme la réalisation d’une opération par un conseiller, l’envoi d’un chéquier en recommandé, ou la réalisation d’un virement instantané… Enfin, la banque peut prélever des frais d’incident en cas d’utilisation anormale du compte : dépassement du découvert, rejet d’un prélèvement ou d’un virement, utilisation abusive de la carte, etc.
Pour éviter les frais bancaires indésirables (frais d’incidents), assurez-vous toujours d’avoir les fonds nécessaires avant toute opération. Il est aussi possible de réduire sa facture annuelle en comparant les offres des banques. Selon votre usage, vous pouvez ramener vos frais à 0 en optant pour une banque en ligne. Utilisez un comparateur de frais en ligne pour vous aider dans votre choix.
La majorité des frais sont fixés librement par les banques, mais certains sont néanmoins plafonnés par la réglementation. Un maximum a ainsi été instauré pour de nombreux frais d’incident (frais de rejet, commissions d’intervention…), avec un plafonnement spécial pour les clients fragiles.
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