Banque : calcul des fonds réglementaires, vers la fin des « modèles internes »
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Publié le par Meilleurtaux Banques
Du fait même de leur business model, les banques peuvent subir des pertes exceptionnelles dans le cadre de leurs activités. Pour faire face à cette éventualité, le régulateur exige qu’elles se constituent des fonds propres suffisants.
Harmoniser les procédures au niveau européen
Avant de choisir la méthode à utiliser pour déterminer le montant de leurs fonds propres réglementaires, il est d’usage pour les banques de comparer le coût d’implémentation d’un modèle interne et les économies que son utilisation pourrait générer par rapport à celle de la formule standard.
Un comparateur banque révèle notamment que le développement de modèles internes intéresse surtout les enseignes de taille importante. Les petites banques préfèrent appliquer la formule standard.
Toutefois, au vu des textes en cours d’étude auprès des législateurs, les banques n’auront bientôt plus le choix. La formule standard pourrait être imposée pour déterminer les fonds propres réglementaires. Cette volonté du régulateur s’inscrit notamment dans le cadre de l’harmonisation des modes de gouvernance des établissements bancaires au niveau européen.
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À quoi faut-il s’attendre ?
Concrètement, les nouveaux textes devraient conduire à l’abandon automatique des modèles internes. En effet, la nouvelle formule standard sera plus « risk sensitive ». Pour permettre au régulateur d’effectuer des comparaisons objectives en s’appuyant sur des chiffres homogènes, son utilisation sera également obligatoire.
Important Par ailleurs, l’utilisation des modèles internes sera soumise à des contraintes sévères. La banque devra par exemple justifier la qualité supérieure de sa méthodologie. Des « floors » seront également mis en place. Il s’agit d’un pourcentage du fonds réglementaire calculé suivant la formule standard.
Si ces différents changements entraient en vigueur, le recours aux modèles internes perdra tout son intérêt compte tenu de leur coût de développement et des faibles économies qu’ils peuvent apporter avec l’instauration des floors.
