Loi macron - un amendement voté pour une meilleure mobilité bancaire

Le sénat a adopté dans le 12 avril dernier l’amendement gouvernemental à la loi Macron facilitant la mobilité bancaire.

Changer de banque devient plus facile

Pour soutenir la mobilité bancaire des clients, le texte prévoit d’instaurer un service de redirection des opérations de l'ancien compte bancaire du client vers le nouveau, et de faire baisser les tarifs bancaires.

Le client pourra autoriser sa nouvelle banque, en son nom, à réaliser le transfert des opérations de virements et prélèvements ; la banque d’accueil pourra obtenir de l’ancien établissement les informations nécessaires via un mandat signé. Par ailleurs, le client sera aussi informé de la liste des opérations, et recevra la liste des chèques non débités au moment du changement d'établissement sur les opérations des 13 derniers mois.

Une mobilité francaise à la traine

La mesure pourrait enfin faire décoller la mobilité bancaire en France. Le Comité consultatif du secteur financier, cité par l’UFC Que Choisir, estime d’ailleurs que la mobilité réelle en France a atteint 3,2 % en 2012, soit environ 2,3 millions de comptes pour 71 millions de comptes ouverts. Un taux que l’association estime très faible et peu enclin à stimuler la concurrence entre les établissements. C’est environ trois fois moins que les voisins européens et cinq fois moins que dans les secteurs des assurances automobiles ou que dans celui de la téléphonie.

Les 1700 amendements déposés au Sénat sur l’ensemble du projet de la loi Macron ont fait l’objet d’un examen jusqu’au 18 avril et le vote solennel est prévu pour le 06 mai prochain.

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