La Banque Postale condamnée à indemniser une cliente victime de fraude

Notre sélection des promos
La sélection meilleurtaux
220 € Offerts
BoursoBank
Voir l'offre
Voir l'offre
La sélection meilleurtaux
90 € Offerts
Société Générale
Voir l'offre
Voir l'offre
La sélection meilleurtaux
80 € Offerts
Fortuneo
Voir l'offre
Voir l'offre
La sélection meilleurtaux
80 € Offerts
Hello bank!
Voir l'offre
Voir l'offre
Le tribunal d’instance de Lyon a condamné La Banque Postale à verser une indemnité de 3 100 euros à une cliente victime de fraude.

Piratage de compte bancaire : La Banque Postale condamnée à verser une indemnité de 3 100 euros

Selon un extrait d'une décision du tribunal d'instance de Lyon, publié par l'Afub (Association française des usagers de la banque), La Banque Postale a été condamnée à indemniser une cliente victime d'une fraude liée à l'utilisation d'un code à usage unique reçu par SMS.

Bref retour sur les faits

Les faits se sont déroulés en avril 2013. Le concubin de la plaignante, alors cliente de La Banque Postale, a voulu se connecter à l'espace en ligne de cette dernière. Il a donc fourni le mot de passe et l'identifiant. Comme il utilisait un appareil autre que celui que sa compagne avait pour habitude d'utiliser, un message s'est affiché selon lequel il doit saisir le code à usage unique envoyé par SMS sur le mobile du titulaire du compte. L'homme procède donc comme indiqué et entre le code effectivement reçu.

Cette opération a toutefois eu des conséquences beaucoup plus dramatiques. Elle a en effet permis à des individus malintentionnés de se créer un compte bénéficiaire frauduleux au nom d'un certain D. Silvian, et d'opérer ensuite un transfert de 2 950 euros.

Le code à usage unique : pas si sûr que ça ?

La Banque Postale ayant refusé de rembourser la victime, cette dernière a décidé de porter l'affaire auprès du tribunal d'instance de Lyon avec le soutien de l'Afub.

Pour sa défense, la banque a soutenu que l'opération de paiement mise en cause a été effectuée et enregistrée conformément au protocole de sécurisation des transactions. Selon elle, il ne s'est produit aucune « déficience, faille ou faiblesse techniques » qui auraient pu atteindre le système d'identification et de sécurisation qu'elle utilise (le protocole 3D Secure).

Le tribunal a pourtant jugé autrement et a donné gain de cause à la plaignante, estimant que la cliente n'a commis aucune « négligence grave » et qu'aucune part de responsabilité ne peut lui être imputée.

Le tribunal a ainsi ordonné à La Banque Postale de rembourser le montant du virement non autorisé et de verser à la victime 150 euros de dommages et intérêts.

Pour l'Afub, cette affaire remet en question la fiabilité du protocole de sécurité 3D Secure utilisé par les établissements bancaires. La plupart d'entre eux avancent en effet l'idée de sa « sécurité absolue » pour refuser d'indemniser les clients victimes de fraudes.

Attendons donc la suite de cette affaire pour voir si elle fera jurisprudence ou non.

Archives

Tout Meilleurtaux dans votre poche Meilleurtaux Reprenez le pouvoir sur votre budget

Faites des économies, suivez l’activité de vos comptes et simulez un achat immobilier ou un crédit consommation.

Meilleurtaux Placement Reprenez le pouvoir sur votre épargne.

Suivez la performance de tous vos contrats (assurance vie, retraite, immobilier, défiscalisation) et re-versez facilement. Garantie 0 paperasse.

Meilleurtaux Partenaires L’application gagnante pour les professionnels.

Augmentez votre chiffre d’affaires immobilières, gagnez en efficacité lors des premières visites, développez votre business au delà de l’immobilier et travaillez votre image et votre réputation.

application meilleurtaux
fraude Vigilance fraude et accompagnement

Attention, vous pouvez être sollicités par de faux conseillers Meilleurtaux vous proposant des crédits et/ou vous demandant de transmettre des documents, des fonds, des coordonnées bancaires, etc.
Soyez vigilants · Meilleurtaux ne demande jamais à ses clients de verser sur un compte les sommes prêtées par les banques ou bien des fonds propres, à l’exception des honoraires des courtiers. Les conseillers Meilleurtaux vous écriront toujours depuis une adresse mail xxxx@meilleurtaux.com
Vous avez un doute sur l’un de vos contacts ou pensez être victime d’une fraude ? Consultez notre guide.