La Banque Postale condamnée à indemniser une cliente victime de fraude

Le tribunal d’instance de Lyon a condamné La Banque Postale à verser une indemnité de 3 100 euros à une cliente victime de fraude.

Piratage de compte bancaire : La Banque Postale condamnée à verser une indemnité de 3 100 euros

Selon un extrait d'une décision du tribunal d'instance de Lyon, publié par l'Afub (Association française des usagers de la banque), La Banque Postale a été condamnée à indemniser une cliente victime d'une fraude liée à l'utilisation d'un code à usage unique reçu par SMS.

Bref retour sur les faits

Les faits se sont déroulés en avril 2013. Le concubin de la plaignante, alors cliente de La Banque Postale, a voulu se connecter à l'espace en ligne de cette dernière. Il a donc fourni le mot de passe et l'identifiant. Comme il utilisait un appareil autre que celui que sa compagne avait pour habitude d'utiliser, un message s'est affiché selon lequel il doit saisir le code à usage unique envoyé par SMS sur le mobile du titulaire du compte. L'homme procède donc comme indiqué et entre le code effectivement reçu.

Cette opération a toutefois eu des conséquences beaucoup plus dramatiques. Elle a en effet permis à des individus malintentionnés de se créer un compte bénéficiaire frauduleux au nom d'un certain D. Silvian, et d'opérer ensuite un transfert de 2 950 euros.

Le code à usage unique : pas si sûr que ça ?

La Banque Postale ayant refusé de rembourser la victime, cette dernière a décidé de porter l'affaire auprès du tribunal d'instance de Lyon avec le soutien de l'Afub.

Pour sa défense, la banque a soutenu que l'opération de paiement mise en cause a été effectuée et enregistrée conformément au protocole de sécurisation des transactions. Selon elle, il ne s'est produit aucune « déficience, faille ou faiblesse techniques » qui auraient pu atteindre le système d'identification et de sécurisation qu'elle utilise (le protocole 3D Secure).

Le tribunal a pourtant jugé autrement et a donné gain de cause à la plaignante, estimant que la cliente n'a commis aucune « négligence grave » et qu'aucune part de responsabilité ne peut lui être imputée.

Le tribunal a ainsi ordonné à La Banque Postale de rembourser le montant du virement non autorisé et de verser à la victime 150 euros de dommages et intérêts.

Pour l'Afub, cette affaire remet en question la fiabilité du protocole de sécurité 3D Secure utilisé par les établissements bancaires. La plupart d'entre eux avancent en effet l'idée de sa « sécurité absolue » pour refuser d'indemniser les clients victimes de fraudes.

Attendons donc la suite de cette affaire pour voir si elle fera jurisprudence ou non.

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