La cour de cassation a tout récemment indiquée qu'une banque pouvait ne pas rembourser un client victime de détournements sur son compte bancaire si celui-ci n'avait pas consulté ses relevés bancaires.
La cour de cassation a qualifié de « faute » la négligence dans le contrôle des relevés bancaires.
Le client n'avait pas consulté ses relevés depuis cinq ou six mois. Ce retard constitue une faute puisqu'il a retardé la constatation des détournements par la banque.
De ce fait, la responsabilité de la banque s'est vue limitée.
Gageons que désormais, le consommateur bancaire scrutera avec plus d'assiduité ses prochains relevés bancaires.
