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La ministre de l'Economie Christine Lagarde a promis de s'attaquer au problème des frais bancaires à l'issue d'une réunion du Comité consultatif des services financiers (CCSF) le 21 Septembre 2010.
A cette réunion plusieurs engagements ont été validés pour réduire les frais bancaires.
La première consiste à mensualiser le relevé des frais bancaires que chaque usager reçoit une fois dans l'année.
L'engagement a également été pris de rendre plus visibles les plaquettes tarifaires par le développement d'un langage commun afin de faciliter la comparaison entre banque. A cet effet, il a été décidé de définir dix services standards.
Autre engagement, la mise en place d'un "pack sécurité" qui protègerait les clients en difficulté. Ces derniers disposeraient d'une carte bancaire "antidépassement".
Les frais liés aux incidents de paiement seront également réduis.
Ces changements devraient être mis en place d'ici juin 2011.
Par contre, la Ministre de l'Economie a déposé deux amendements au projet de loi de régulation bancaire et financière examiné par le Sénat qui donneront au CCSF un rôle "d'observateur des pratiques professionnels de la banque" et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) la mission de contrôler le respect des engagements pris par les banques.
LE CCSF rédigera un rapport annuel sur les tarifs.
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