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Le compte PME innovation (CPI) pourrait faire l’objet d’une exonération temporaire d’ISF.
Grandement critiqué par la communauté des « business angels », le compte PME innovation a été réexaminé à l’Assemblée, dans le cadre du Budget rectificatif. Les investisseurs avaient notamment pointé les défauts concernant les conditions d’entrée dans le compte, jugées trop restrictives, et avaient regretté la disparition d’une exonération d’ISF sur sa trésorerie.
Un amendement déposé par la députée PS Bernadette Laclais prévoit que le « cash » soit exclu de l’assiette d’ISF pendant un délai de réemploi de deux ans, le temps pour l’investisseur d’identifier d’autres cibles.
Jean-David Chamboredon, président du fonds d’investissement Isai et coprésident de l’association France Digitale, explique que « cette mesure suffit à régler la question de l'ISF, car les sommes investies dans des PME dans le cadre d'une augmentation de capital sont déjà exonérées ».
Ainsi, les participations dans les startups ne seront pas intégrées dans le calcul de l’ISF. Il en est de même pour la trésorerie tirée de la vente d’une société, sous réserve qu’elle soit réinvestie sous deux ans.
Cela n’empêche pour autant pas les militants de saisir une nouvelle opportunité pour relancer le débat sur la franchise d’ISF, avec notamment le dépôt d’un amendement qui prévoit une exonération du CPI par Gilles Carrez, président de la commission des Finances.
La principale mesure prévue par les Lois Rectificatives des Finances est de faire du compte PME innovation un moyen pour inciter les entrepreneurs à succès à réinjecter leur fortune dans les startups. Les données de l’European Business Angels Network (Eban) révèlent que par rapport à ses voisins européens, le France est à la traîne dans ce domaine.
En effet, les chiffres montrent qu’avec 96 millions d’euros investis en 2015, le Royaume-Uni est le pays dans lequel les « business angels » semblent les plus actifs. Ne figurant qu’en quatrième position, derrière l’Espagne (55 millions) et l’Allemagne (44 millions), l’Hexagone ne compte que 42 millions d’euros investis.
Jugées trop sévères, les conditions d’entrée dans le compte ont été vivement critiquées. Le CPI devrait en effet fonctionner de la même manière qu’un PEA avec un compte espèces associé. La seule différence est qu’au lieu d’être ravitaillé par des liquidités, il serait alimenté par des titres de PME de moins de 10 ans, correspondant aux parts de la jeune pousse qui a fait le succès de l’entrepreneur.
Pour le titulaire, la condition pour ouvrir un compte bancaire est de détenir 25% des droits de vote de la société ou 10% s’il est salarié ou dirigeant. À l’occasion du débat parlementaire, des assouplissements sont ainsi attendus quant à ces conditions estimées trop limitatives.
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