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La CCSF envisage de lancer une concertation concernant les frais de tenue de compte afin de définir clairement leur nature.
Payante auprès de la plupart des banques françaises, la tenue de compte a vu son prix progresser graduellement ces dernières années. En effet, pour la détention d’un compte courant, les clients des établissements bancaires sont en moyenne taxés 18,93 euros en 2016, 15,93 euros en 2015 et 13,82 euros en 2014.
Ces chiffres sont ceux du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) qui indiquent qu’en 2017, les clients devraient s’attendre à une nouvelle hausse de la moyenne. C’est d’ailleurs le cas chez Banque Postale qui a annoncé que ses frais de tenue de compte augmenteront considérablement en 2017.
La nature et les conditions de facturation des frais de tenue de compte sont floues pour les consommateurs. Ils ne savent en effet pas qui les paie réellement ni à quoi ils correspondent.
Le CCSF explique que « selon les établissements, la tarification varie selon un nombre très important de critères (âge, détention d'une offre groupée, classification patrimoniale, domiciliation des revenus...). Selon les établissements et selon les critères, il peut y avoir gratuité ou réduction pour les clients éligibles.
De plus, les établissements acceptent des négociations au cas par cas pour les clients non éligibles aux différents critères de gratuité ». C’est ainsi que dans les réseaux, seulement 20 à 30% des clients sont tenus de s’acquitter de ces frais de gestion de compte.
Pour apporter plus de clarté sur la tarification des frais de gestion de compte bancaire, le CCSF a décidé de collaborer avec la place financière. Ainsi, le Comité définit plus précisément la notion de « tenue de compte » en soulignant que « l'objectif serait, non pas d'établir une liste de services précis correspondant aux frais de la tenue de compte, liste qui ne pourrait pas être la même pour tous les établissements, mais de préciser les principales fonctions des frais de tenue de compte pour une bonne compréhension par l'ensemble des consommateurs ».
Le CCSF désire par ailleurs renforcer l’information des consommateurs et la transparence sur ces tarifs. L’instance de concertation apporte ainsi des éléments de réponses à certaines interrogations des associations de consommateurs.
Précisons que ces dernières contestent la facturation de ce service de base qui, auparavant, était fourni gratuitement aux clients en contrepartie de leurs dépôts. Elles dénoncent notamment une information insuffisante et une opacité de la tarification.
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