Loi Alur et hausse des honoraires des syndics
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Publié le par Meilleurtaux Banques
Les syndics tirent parti des dispositions de la loi Alur pour augmenter leurs tarifs.
Depuis 2015, que ce soit en Île-de-France, à Paris ou à Lyon, les honoraires des syndics ont progressé de 10 à 15%, tous immeubles confondus.
C’est ce qui ressort de l’étude d’un courtier en syndic qui a passé à la loupe les quittances d’une centaine de cabinets indépendants. Réalisée entre juin et septembre dernier, cette analyse accuse la loi Alur d’être à l’origine de cette augmentation de tarifs. Explications !
Des résultats inattendus
Le contrat-type que la loi Alur impose aux cabinets de syndic depuis le 1er juillet 2015 a des effets inattendus. Cette mesure a été instaurée pour améliorer la lisibilité des prestations des cabinets ainsi que pour rendre la comparaison des offres plus aisée pour les particuliers. La loi a ainsi limité le nombre de prestations qui peuvent être facturées en complément des honoraires de base.
Elle a par ailleurs imposé l’ouverture d’un compte bancaire séparé. Dix-huit mois après l’application de la loi, le compte est tout autre. En raison de la complexité des procédures, des contrats plus longs et des prestations estimées peu transparentes, les honoraires des syndics ont grimpé.
David Rodriges, juriste au sein de l’association de consommateurs CLCV, explique que « les syndics ont aussi profité de l’obligation d’ouvrir un compte séparé pour gonfler leurs honoraires, sans que cela corresponde forcément pour eux à une charge supplémentaire équivalente. Certains d’entre eux avaient même revu leurs tarifs à la hausse en 2014 alors que la loi ne s’appliquait qu’à partir de 2015 » renchérit-il.
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Des frais excessifs
Ainsi, profitant de l’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé, les syndics gonflent leurs tarifs. À Paris, ils pratiquent en moyenne des honoraires qui dépassent 200 euros (TTC) par an et par lot principal, soit 23% de plus qu’au mois de juin 2015. Les petits immeubles (moins de dix lots) figurent parmi les logements les plus touchés.
Leur facturation bondit en effet à 374 euros par lot contre 204 euros pour les grandes copropriétés. Dans le reste de l’Île-de-France, les charges sont comprises entre 198 et 315 euros.
Pour ce qui est des prestations facturées aux copropriétaires, l’état daté (permettant aux propriétaires vendeurs d’évaluer l’état de ses comptes) et l’immatriculation de la copropriété sont pointés du doigt.
Pourquoi ? Parce que ces deux prestations affichent d’énormes écarts de prix. À Paris, les prix varient de 1 à 6 pour l’état daté et de 1 à 30 pour l’immatriculation de la copropriété. Pourtant les courtiers ne passent que 20 à 30 minutes pour réaliser l’immatriculation. Précisons que les frais « annexes », dont le nombre a également été limité par ladite loi, sont également en hausse. La tarification moyenne, relativement homogène, se situe autour de 100 euros (TTC) l’heure.
