Selon le rapport 2015 de l'Observatoire de l'inclusion bancaire, près de 3 millions de Français ont commis des incidents de paiement.
Tous les Français ne connaissent pas la même sérénité financière au niveau de leur compte bancaire. En effet, de nombreux cas de fragilité financière ont été constatés par l'Observatoire de l’inclusion bancaire qui détient ses pouvoirs de la loi du 26 juillet 2013.
Cette entité a présenté au 4 octobre 2016, son rapport pour l’année 2015, qui a relevé un bilan de 3 millions de personnes se trouvant dans une telle situation de faiblesse financière. Par ailleurs, les banques sont tenues, depuis le mois d’octobre 2014, d’évaluer leurs clients afin de détecter ceux qui pourraient être concernés par ce cas.
Selon le décret du 30 juin 2014 portant sur la situation de fragilité financière, les personnes touchées par cet état présenteraient des irrégularités au niveau du fonctionnement de leur compte bancaire.
Ainsi, ces organismes en seront alertés lorsque ces personnes enregistrent des incidents de paiement sur une période de trois mois successifs. Les établissements bancaires prendront aussi en considération la valeur des approvisionnements financiers qui s’opèrent sur le compte de ces individus.
Rattaché à la Banque de France, l’Observatoire compte environ 500.000 citoyens qui ne sont pas inscrits aux comptes de dépôts des banques primaires françaises. Son rapport précise que « Ces populations utilisent parfois des livrets d’épargne, notamment le livret A, comme solution alternative à un compte de dépôt ».
Toutefois, les Français, dans leur plus grande majorité, sont titulaires d’au moins un compte de dépôt. 96% des adultes en France jouissent également des divers services bancaires de façon régulière. Par ailleurs, 94,9% des individus à revenus modestes ont également accès à ces mêmes services. Dans tout l’ensemble de la zone euro, ils ne sont que 92,5% à être dans cette situation.
Cette situation s’explique par la mise en place du dispositif du « droit au compte », qui permet à un individu de se faire ouvrir un compte de dépôt suite à un refus d’ouverture émanant d’un établissement bancaire.
Ce sera ainsi à la Banque de France, après avoir été saisie par la personne, de désigner un établissement pour que celle-ci puisse ouvrir un compte, incluant les services de base gratuits.
69.000 banques ont été ainsi désignées par la Banque de France en 2015 pour des opérations d’ouverture de comptes bancaires, notant une progression de 14% par rapport aux chiffres de 2014. L’on remarque que 66% des demandes de droits au compte émises par les particuliers, dont 33% à la recherche d’emploi, surviennent suite à une clôture de compte déjà existant dans une autre banque. Par ailleurs, les personnes en situation de difficulté financière peuvent aussi recourir au système d’ouverture d’un compte sans banque pour déposer leur argent.
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