Transparence sur les prix des services bancaires

La rude concurrence qui règne entre les banques est profitable pour les consommateurs : les tarifs bancaires connaissent une faible progression.

Une hausse des tarifs bancaires inférieure à celle de l'inflation

Ces dernières années, diverses dispositions ont été prises pour assurer la transparence sur les prix et les services bancaires. Elles ont contribué à renforcer la concurrence dans ce secteur, ce qui a permis une hausse modérée des tarifs bancaires par rapport à celle de l'inflation : un fait constaté par les résultats de l'enquête CLCV 2014.

Tour d'horizon des différentes mesures adoptées

- Un accès simplifié aux tarifs bancaires

Depuis 2005, l'accès aux informations sur les tarifs bancaires est facilité. Il suffit de se rendre dans une agence pour en prendre connaissance à travers les dépliants et les affiches, ou de visiter le site Internet d'un établissement.

Depuis 2011, la présentation des plaquettes tarifaires est même organisée suivant un sommaire type-commun afin de faciliter leur lecture et simplifier les comparaisons de prix.

- Une obligation d'information alourdie

Après l'adoption, en 2005, d'un code visuel permettant signaler les frais de fonctionnement du compte de dépôt dans les relevés de compte, et avec l'obligation, depuis 2009, d'envoyer aux clients un récapitulatif annuel des frais de gestion à chaque début d'année, les banques sont allées encore plus loin dans cette course pour l'information. Ainsi, depuis fin juin 2011, le plafond de l'autorisation de découvert et le total mensuel des frais bancaires figurent également sur les relevés de compte.

- Faciliter la compréhension du jargon bancaire

Depuis 2010, des glossaires en ligne ont également été mis à la disposition des clients afin de les aider à mieux comprendre les expressions généralement employées dans le jargon bancaire. Plus de 400 termes y sont maintenant expliqués. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites fbf.fr et lesclesdelabanque.com.

- Les dispositions récentes

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires fait partie des dispositions les plus récentes pour renforcer la transparence sur les prix et les services bancaires. Elle impose entre autres l'établissement de dénominations communes pour les principaux frais et services bancaires (les intitulés des opérations bancaires les plus fréquentes, les libellés des paiements par carte), ainsi que la mise en place de solutions d'information préalable en cas de prélèvement de frais liés à des incidents de paiements ou à des irrégularités.

Les dispositions en faveur de la concurrence

Diverses mesures favorisant la mobilité des clients ont également contribué à renforcer la concurrence dans le secteur bancaire. La clôture de compte est par exemple gratuite depuis 2005. Par ailleurs, pour attirer les clients, la plupart des banques proposent un service d'aide à la mobilité. Elles mettent entre autres à la disposition des clients qui projettent de changer d'établissement un guide de la mobilité.

Certaines vont jusqu'à prendre en charge les transferts de toutes les opérations de virement et de prélèvement à la place du client. Cette pratique s'est d'ailleurs généralisée depuis 2009. Elle a même fait l'objet d'une loi en mars 2014 (Code monétaire et financier). Il ne reste plus qu'à attendre la publication du décret qui va normaliser ses modalités d'application, plus précisément le délai de prise en compte des nouvelles coordonnées bancaires.

La récente réforme du crédit à la consommation, concernant surtout l'assurance emprunteur, n'a pas manqué de renforcer la concurrence dans le milieu. En effet, les clients sont désormais libres de souscrire une assurance emprunteur autre que celle proposée par l'établissement prêteur.

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