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Michel Sapin souhaite la création d'un cadre légal pour les monnaies virtuellesLe ministre des Finances a récemment évoqué la nécessité de créer un encadrement juridique pour limiter les risques de fraude et de blanchiment liés à l'utilisation de monnaies virtuelles.
Un succès grandissant
Les monnaies virtuelles ont en effet le vent en poupe. Malgré un volume en circulation encore restreint - estimé par Michel Sapin à dix milliards de dollars environ -, le faible coût de leurs transactions (inférieur à 1 %) les rend attractives pour de nombreuses sociétés notamment celles travaillant dans l'e-commerce. Ce n'est donc pas un hasard si de nombreuses entreprises se lancent désormais dans les plateformes d'échanges de Bitcoins, qui est à ce jour la monnaie virtuelle la plus plébiscitée.
Un rapport de la cellule de renseignements financiers Tracfin préconise donc deux mesures pour sécuriser le marché des monnaies virtuelles :• Une levée partielle de l'anonymat des utilisateurs ;• La création d'un plafond dans leur utilisation comme moyen de paiement.
Des risques toujours présents
Car les risques sont encore énormes, comme en atteste la faillite de la plateforme d'échange MtGox qui a perdu 650 000 Bitcoins - l'équivalent de près de 450 millions de dollars. En parallèle, les plateformes d'échanges illégales fleurissent un peu partout.
C'est pourquoi Michel Sapin plaide en faveur de l'établissement d'un cadre juridique clair pour les monnaies virtuelles afin d'« en sécuriser les acteurs et les utilisateurs ». Il souhaite également imposer aux plateformes qui échangent des Bitcoins contre de la monnaie « réelle » de vérifier les identités des bénéficiaires et l'origine des fonds dans une optique de lutte contre le blanchiment.
Tracfin devrait d'ailleurs mener prochainement des concertations avec les acteurs des monnaies virtuelles. Le fisc quant à lui a officiellement déclaré que les monnaies virtuelles seraient soumises à l'impôt sur la fortune et que leurs plus-values seraient imposées comme des bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux.
Au niveau de Bruxelles, l'Autorité bancaire européenne recommande aux banques d'éviter les transactions dans ces monnaies virtuelles en attendant la mise en place d'un cadre légal les régissant.
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