Comment défaire un compte joint lors d’une séparation ?
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Publié le par Meilleurtaux Banques
Pratique pour la gestion des dépenses ménagères, le compte joint engendre quelques complications lorsque le couple décide de se séparer.
L’ouverture d’un compte joint est une décision qui doit être murement réfléchi. En effet, bien qu’il soit très pratique pour une meilleure gestion du budget familial, il présente tout de même certains risques qui méritent d’être bien étudiés. Le couple est uni par un contrat bancaire qui le rend solidaire suite à l’ouverture d’un compte joint. À se rappeler que l’ouverture d’un tel compte doit déjà suivre des règles avant, pendant et après, et que la « désolidarisation » du couple est régie par des procédures qui doivent être respectées.
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Comprendre le fonctionnement d’un compte joint
Un compte joint peut être ouvert par deux ou plusieurs personnes. Le plus fréquemment, ce sont les couples, mariés ou non, qui demandent à ouvrir ce genre de compte. Mais il arrive aussi qu’une telle demande soit effectuée par des personnes ayant conclu un pacs, ou encore des personnes liées par un lien de parenté, à l’exemple d’un père et de son fils. Ainsi, la liberté d’action des titulaires du compte dépend d’un certain nombre de paramètres, tels que la mention appliquée au compte pour les conjoints.
Faire la différence entre « monsieur et madame » ou « monsieur ou madame »
Lorsqu’un couple décide d’ouvrir un compte bancaire en un nom commun, il peut avoir le choix entre ces deux mentions. Le plus souvent, les souscripteurs choisissent la mention « monsieur ou madame » afin de permettre un maximum de liberté d’action de chacun. En effet, avec la mention « ou », l’un comme l’autre peut effectuer des transactions sur le compte, sans nécessairement avoir besoin de l’approbation de l’autre. Par contre, avec la mention « et », aucune action ne pourra être validée sans la signature des deux parties. Cette dernière option devient de plus en plus rarement choisie, mais elle existe toujours.
Désolidariser un compte joint
Un compte joint n’est pas un compte bancaire classique. En lisant le guide tarifaire de son établissement bancaire, le couple devra avoir pris connaissance de la partie qui concerne la « désolidarisation » de compte. Cette procédure est aussi appelée dans des cas plus rares « dénonciation ». Cela diffère de la clôture de compte, car cette dernière requiert que les deux parties du couple. Par contre, chacun d’entre eux peut décider librement de se retirer du compte joint, sans que l’autre ne soit en accord avec cette décision. La personne qui se retire n’est pas obligée de motiver la décision de sa rétractation. Dans ce cas, elle peut retirer du compte les sommes qui lui appartiennent, en n’y laissant que le montant qui correspond à payer les opérations de débits qu’elle a accordé, et suivre les procédures classiques d’un tel acte.
