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La garantie de dépôt est-elle appliquée sur les montants confiés aux comptes sans banque tels que Compte Nickel, Lydia ou Morning ?
De nombreuses néo-banques prévoient d’investir le marché des particuliers, à l’image du Compte Nickel qui, en 20 mois, a enregistré 400.000 créations de compte. D’un autre côte, Lydia, une entité qui se spécialise dans le paiement mobile, a aussi procédé au lancement de sa propre carte bancaire.
L’ancienne enseigne Payname devenue Morning, marchera sur ses traces dès le mois de novembre 2016, et projette d’ajouter un compte RIB dans ses propositions en début d’année 2017. En proposant des services de paiement plus accessibles et plus rapides, ces nouveaux acteurs ont pour ambition d’évincer les banques traditionnelles.
Le point commun de ces nouveaux acteurs est qu’ils ne possèdent pas les véritables caractéristiques d’un vrai établissement bancaire. Ils sont plutôt orientés vers une vocation d’une entité de paiement, dont le statut juridique a été élaboré, vers les années 2000, par l’Union Européenne.
Ainsi les opérateurs concernés par ces textes peuvent proposer aux particuliers et aux entreprises, des services de paiement. A priori, le contexte ne semble apporter aucun changement pour les usagers.
Ce qui les différencie des établissements bancaires, c’est que les établissements de paiement ne sont pas autorisés à permettre les découverts bancaires. Leur rôle est donc de distribuer des cartes à autorisation systématique qui permettent de procéder à une vérification des paiements.
L’argent d’un usager qui possède un compte bancaire classique ou un compte épargne bénéficie d’une protection spécifique offert par Fonds de garantie des dépôts et de résolution ou FGDR. En ce sens, chaque dépôt à hauteur de 100.000 euros est protégé dans le cas où la banque tomberait en faillite par exemple.
L’adhésion au FGDR est une obligation pour les établissements bancaires et les entreprises d’investissement agréés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution ou ACPR ; et actuellement, l’organisme compte 446 adhérents français. Ce qui n’est pas le cas pour les établissements de paiement.
Lorsqu’un client effectue un dépôt dans un compte sans banque, la somme est alors placée dans une banque traditionnelle qui fournit un compte bancaire appelé compte de cantonnement.
Ainsi, le compte sans banque appartient en vérité à un client de la banque traditionnelle, qui enregistre tous les dépôts en son nom. Si la banque en question procède à un dépôt de bilan, celui-ci est alors couvert par le fonds de garantie des dépôts. Mais le pouvoir public se demande si, à fortiori, chaque client ayant effectué un dépôt sur le compte sans banque se retrouve aussi couvert à hauteur de 100.000 euros.
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