En raison de nombreuses démarches administratives, les clients préfèrent ne pas quitter leur banque même s’ils ne sont pas très satisfaits des services qu’elle offre. Pour y remédier, le gouvernement a mis en place le système de mobilité bancaire qui leur permet de faire jouer la concurrence, dénicher les propositions les plus intéressantes du marché et réaliser des économies substantielles. Mais, il ne s’agit pas d’un dispositif obligatoire pour changer de banque.
La mobilité bancaire : qu’est-ce que c’est ?
Le service d’aide à la mobilité bancaire permet de changer de banque de manière simple. C’est à la nouvelle banque d’effectuer la plupart des démarches nécessaires au transfert de compte, et ce, gratuitement.
Le titulaire de ce dernier doit donner au banquier un accord par écrit, et il s’en occupera à sa place. Il se chargera de communiquer ce changement à tous les organismes effectuant habituellement des virements et prélèvements sur le compte. La signature d’un mandat de mobilité bancaire est nécessaire pour bénéficier du service.
Important : les banques ont l’obligation d’informer les clients au sujet du service d’aide à la mobilité bancaire. Et ces derniers peuvent contacter l’ACPR pour résoudre tout problème lié à la démarche.
Pour leurs clients, les établissements bancaires doivent ainsi créer une brochure d’information. Il faut qu’elle contienne les informations suivantes :
- Rôle de la banque d’arrivée et de l’établissement de départ ;
- Délais de réalisation des étapes de la procédure ;
- Informations sur le titulaire du compte ;
- Possibilité de faire appel à la médiation bancaire ;
- Conditions concernant les éventuelles réclamations.
Pour profiter du service de mobilité bancaire, il faut communiquer son souhait à la nouvelle banque. Au moment de signer le mandat, le client a le choix de demander tout simplement le transfert des domiciliations bancaires. Mais, il a également la possibilité d’effectuer en même temps :
- Le transfert du solde restant ;
- La fermeture du compte.
Important : il est conseillé de fixer la date du transfert du solde restant de l’ancien compte, au minimum deux mois après l’ouverture du nouveau. Son titulaire aura ainsi l’assurance que tous les transferts ont été bien effectués.
Il convient de savoir que depuis 2014, simplifier le changement de banque est devenue une obligation légale grâce à la loi Hamon. Elle contraint les établissements bancaires à informer le client sur les étapes à accomplir et à leur fournir des modèles de lettre (par exemple pour la fermeture du compte). Ils sont également tenus de leur donner la liste des opérations qui ont été réalisées au moins deux fois au cours des 13 derniers mois.
En 2017, la loi Macron est également venue faciliter la vie des consommateurs en simplifiant encore plus les démarches pour changer de banque. Depuis maintenant quelques années, il revient aux établissements bancaires de réaliser la plupart des formalités, telles que :
- L’identification des opérations à transférer ;
- L’envoi du nouveau relevé d’identité bancaire aux organismes concernés ;
- La fermeture de l’ancien compte.
Important : il n’est pas autorisé de recourir au service d’aide à la mobilité bancaire pour réaliser le transfert des produits d’épargne et de prêt. Toutefois, il reste possible d’effectuer une demande de rachat de crédit auprès de la nouvelle banque.
Soulignons également que depuis 2017, 2,4 millions ont bénéficié du service d’aide à la mobilité bancaire en deux ans, selon la FBF. Celui-ci a satisfait 85 % des bénéficiaires et environ 92 % en vanteraient les avantages. S’établissant à près de 5 %, le taux d’attrition bancaire a cependant peu augmenté.
Grâce au dispositif, les démarches deviennent moins complexes, mais il ne les rend pas forcément plus rapides. Les clients ne sont pas les seuls à en tirer avantage. En proposant des offres compétitives, les établissements bancaires ont aussi beaucoup à gagner. Même les banques en ligne proposent aujourd’hui le service.
Parce qu’il est devenu facile de changer de banque, il est conseillé de souscrire l’offre la plus adaptée à son profil, à sa situation et à ses besoins. Pour la trouver, il vaut mieux utiliser un comparateur en ligne, un outil à la fois simple et pratique. De plus, son utilisation est gratuite.
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Quelles sont les étapes de la mobilité bancaire ?
Pour pouvoir bénéficier du service, le compte doit être ouvert en France. La procédure commence par le choix de la nouvelle banque. Il est préférable de l’effectuer à l’aide d’un outil de comparaison en ligne. Il faut ensuite faire une demande de mobilité bancaire auprès de l’établissement choisi.
Une fois que l’intéressé aura signé le mandat de mobilité bancaire, il obtiendra une liste des chèques émis et des opérations récurrentes de la part de la banque, qui a réalisé une étude sur les 13 derniers mois. Il peut y apporter des modifications à sa guise.
Puis, la banque se chargera de communiquer son relevé d’identité bancaire aux créanciers et débiteurs du client figurant dans la liste finale. La partie qui s’occupera de la clôture du compte dépend ensuite de ce qui est indiqué dans le mandat de mobilité bancaire.
Au sujet des organismes débiteurs, il s’agit par exemple des :
- Société d’assurance ;
- Organismes de crédit ;
- Bailleur ;
- FAI ;
- Fournisseurs d’énergie.
Dans la liste des organismes créanciers, on distingue par ailleurs la :
Pour que le changement de banque se déroule bien, il est essentiel de procéder à quelques vérifications. Il est par exemple primordial de s’assurer que plus aucun chèque émis ne circule. Si ce n’est pas le cas, il risque d’être encaissé après la fermeture du compte et considéré comme sans provision, ce qui entraînera une interdiction bancaire du client. Concernant les abonnements par carte, il faudra modifier manuellement les informations pour qu’elles soient valides. La portabilité bancaire ne prend pas ceux-ci en compte.
D’autre part, il est conseillé d’effectuer un versement sur le compte qui vient d’être ouvert pour supporter les premières opérations. Mais, un minimum de fonds doit être conservé sur l’ancien pour les transactions restantes. Pour rappel, il serait plus judicieux de ne transférer le reste du solde qu’une fois qu’il n’y a vraiment plus aucun débit.
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Mobilité bancaire : quels sont les délais ?
Les étapes de la procédure de mobilité bancaire doivent être accomplies dans le respect d’un délai strict. Elles se réalisent en 22 jours maximum. Mais au total, il faut compter environ 1 mois pour tout finaliser. La nouvelle banque a 2 jours ouvrés pour demander les informations nécessaires à la réalisation des formalités auprès de l’ancien établissement. Quant à ce dernier, il dispose de 5 jours ouvrés pour répondre à cette demande.
La nouvelle banque a également 5 jours ouvrés pour transmettre le nouveau RIB aux organismes concernés, qui disposent de 10 jours ouvrés pour le prendre en compte. La liste de ces derniers est généralement disponible sur l’espace client, accessible sur le site internet de l’ancien établissement.
Important : le nouveau client doit donner une réponse concernant les opérations dont il souhaite effectuer le transfert, dans un délai de 14 jours. Si la banque n’obtient aucun retour malgré ses relances, la demande de mobilité bancaire sera annulée de manière automatique.
