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Bercy entreprend de récupérer tout ou partie du crédit d’impôt dont la Société Générale a bénéficié suite à l’affaire Kerviel.
Les Echos rapporte que l’administration fiscale souhaite adresser à la Société Générale un redressement fiscal pour la récupération de tout ou partie des 2,2 milliards d’euros de ristourne qu’elle a gagné entre 2009 et 2010. Le ministère français de l’Économie et des Finances invoque le secret fiscal et se refuse à tout commentaire. Tour d’horizon !
Rappelons que la Cour a statué au début du mois d’octobre que Jérôme Kerviel n’était que partiellement responsable de toute l’affaire. Elle estime que, du fait de la défaillance des contrôles de sécurité de Société Générale, cette dernière est également tenue des pertes évaluées à 4,9 milliards d’euros.
Le gouvernement charge alors l’administration fiscale de réviser la déduction fiscale de 2,2 milliards d’euros accordée à la banque pour la couvrir de ces pertes. La Société Générale se retranche derrière le secret fiscal et ne veut point commenter ces informations. Dans une déclaration écrite, elle a toutefois évoqué à nouveau sa position sur ce dossier.
La banque estime que le traitement fiscal du préjudice occasionné par les actes frauduleux de Jérôme Kerviel a été réalisé selon la législation fiscale applicable à toute entreprise.
Elle rappelle ses dires selon lesquels la décision de la Cour d’appel de Versailles n’est pas « de nature à remettre en cause le bien-fondé de la déductibilité fiscale de la perte ». L’enseigne confie que, le cas échéant, elle utilisera tous les moyens de droit pour faire valoir cette position.
Julien Bayou, porte-parole national d’EELV et conseiller régional d’Île-de-France, estime que le ministre des Finances a l’obligation de déployer tous les moyens pour récupérer la somme octroyée à Société Générale, somme qui, d’après ses calculs, équivaut à 30 euros par Français.
Il renchérit que si l’enseigne ne veut pas rendre cet argent, elle devrait aider ses clients à changer de banque. Il souligne par ailleurs qu’il a intenté une action en justice pour bénéficier d’un remboursement, indépendamment de la procédure fiscale en cours. La suite de l’affaire est à suivre de près.
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