Mobilité bancaire et transfert des produits d’épargne
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Publié le par Meilleurtaux Banques
À l’occasion d’un changement de banque, tous les produits d’épargne ne sont pas transférables.
Pour faire baisser les tarifs des banques, le gouvernement prévoit de favoriser la mobilité bancaire. C’est ainsi que de nouvelles mesures seront appliquées en 2017. Les particuliers pourront donc changer d’enseigne plus facilement.
D’autres prévoient de profiter de cette occasion pour la renégociation de leur prêt immobilier. Pour ce faire, un minimum de formalités est toutefois exigé.
Livret A, livrets bancaires fiscalisés et comptes à terme
Concernant le livret A, en plus de ne pas être transférable, il est interdit d’en détenir plusieurs. Le particulier qui compte changer d’établissement bancaire doit donc nécessairement clôturer le livret qu’il a détenu au sein de son ancienne enseigne avant d’en ouvrir un autre chez sa nouvelle banque. Gratuit et simple à effectuer, l’opération peut toutefois prendre quelques jours en raison des vérifications à faire.
Pour ce qui est des LDD et des LEP, le client doit renouveler les mêmes démarches. Quant aux livrets bancaires fiscalisés, ils sont propres à chaque enseigne. Ils ne peuvent pas en conséquent suivre le client dans sa nouvelle banque. Par contre, détenir plusieurs livrets n’est pas interdit.
Il lui importe donc de comparer les taux proposés par chaque établissement de crédit car ils peuvent varier considérablement. Par ailleurs, il a intérêt à vérifier si la clôture de son ancien livret risque de lui faire perdre des intérêts (bonus). La logique est la même pour les comptes à terme. Il faut toutefois préciser que les retraits effectués avant l’échéance prévue par le contrat génèrent souvent une minoration sur les intérêts.
PEL, CEL, PEA, compte-titres et assurance-vie
Les clients qui désirent changer de banque disposent d’une procédure de transfert des PEL et CEL. Celle-ci ne peut toutefois être engagée que sous l’accord des deux établissements financiers (ce qui explique des délais parfois longs) et est susceptible d’engendrer des frais (au moins 50 euros).
C’est pourtant le seul moyen de garder l’ancienneté du compte et ses conditions (principalement le taux). Concernant le transfert des titres logés dans un compte-titres, l’opération est en théorie possible. La procédure peut toutefois être longue, complexe et onéreuse.
Conserver son compte ou le fermer pour en ouvrir un autre peut donc être plus simple et plus économique. Quant au PEA, en raison des calculs à effectuer, le transfert n’est pas non plus aisé et peur générer d’importants frais.
Enfin, à la plus grande déception des épargnants, le transfert d’un contrat d’assurance-vie n’est pas permis. Si celui-ci a plus de 8 ans (disposant des avantages fiscaux maximaux), il peut en effet être intéressant de le conserver. Si l’épargnant désire le transférer dans sa nouvelle banque, il devra souscrire un nouveau contrat qui ne bénéficiera du meilleur cadre fiscal que 8 années plus tard.
