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Impossible de passer à côté : la page d’accueil de SG (ex Société Générale) est habillée d’un bandeau rouge. Mais à quoi fait-il référence ? Décryptage.
Un bandeau qui saute aux yeux. Si vous vous êtes récemment rendu sur le site web de SG, afin de vous rendre sur votre espace client ou pour ouvrir un compte, vous avez surement vu rouge. En effet, une énorme bande horizontale, de couleur rouge, occupe le haut de la page d’accueil.
Sur ce ruban, figure le message suivant, écrit en noir : “avec l’accord du Parquet de Nanterre, une amende transactionnelle de 4,5 millions d’euros a été conclue avec Société Générale. Cet accord fait suite à une enquête réalisée par les services de la DDPP des Hauts-de-Seine, portant sur des pratiques commerciales trompeuses”.
Concrètement, que reprochent les agents de Bercy à la banque rouge et noire ? D’avoir réalisé, auprès de certains clients, des prélèvements de commissions d’intervention non justifiées. Entre avril 2019 et janvier 2021, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGGCRF) a en effet mené une enquête au siège de la banque à la Défense.
Selon le service dépendant du ministère de l’économie, ces prélèvements de frais bancaires non justifiés constituent un “délit de pratique commerciale trompeuse”, sanctionné visé à l'article L. 121-2 du code de la consommation. Dans un communiqué, la banque a rappelé que la pratique tarifaire contestée n’était pas volontaire, mais “résultait d'une erreur de paramétrage informatique dans l'application de commissions d'intervention”.
La Société Générale a également affirmé que “ces prélèvements indus de commissions d'intervention ont été intégralement remboursés” aux clients concernés. Et pour éviter les poursuites judiciaires, elle a accepté la sanction proposée par le parquet de Nanterre. A savoir le paiement d’une amende de 4,5 millions d’euros, une somme jugée « proportionnée à la gravité des faits » par la Répression des fraudes. Mais aussi la mise en évidence, sur le site de la banque, de la sanction dont elle a écopé.
En revanche, à ce jour, aucune information supplémentaire n’a été communiquée à propos de cette affaire. On ne sait donc pas, par exemple, combien de temps SG a imposé à ses clients ces commissions d’intervention. Ni même la somme totale qui leur a été prélevée. Mystère également sur le fait de savoir si le remboursement de ces prélèvements indus inclut, ou non, une prise en charge des conséquences de ces frais. Notamment les agios supplémentaires potentiellement payés par les personnes les plus fragiles. Enfin, aucun détail n’a été donné aux consommateurs à propos de l’erreur de paramétrage évoquée par la banque.
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