Crédit documentaire

Le crédit documentaire est un moyen de paiement destiné aux professionnels. Pas toujours connu du grand public, il permet de sécuriser les transactions à l’international. Faisons un tour d’horizon des différents types de crédits documentaires et pourquoi cette solution s’impose dans certaines situations.

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Crédit documentaire : définition

Crédit documentaire, lettre de crédit, L/C ou CREDOC, quel que soit le nom donné à ce document, il s’agit d’un moyen de paiement qui permet de payer à l’international. À travers cette solution, c’est la banque elle-même qui s’engage pour le compte de son client à régler la facture de son fournisseur. Le crédit documentaire est une garantie bancaire.

Paiement par crédit documentaire : intervenants et fonctionnement

Lorsque vous décidez de faire appel au CREDOC, cela engage 4 parties, chacune ayant une fonction définie dans la mise en place du crédit documentaire :

• l’acheteur qui demande à sa banque l’ouverture du crédit documentaire ;
• la banque de l’acheteur qui met à la disposition du fournisseur le montant de la facture une fois qu’elle s’est assurée que la marchandise a effectivement été livrée ;
• la banque du vendeur qui reçoit les fonds dès lors qu’elle a envoyé les documents nécessaires (facture, colisage, document de transport, etc.) pour prouver que son client a rempli sa part du contrat. Elle doit de son côté s’assurer de la conformité de l’opération effectuée par la banque du client ;
• le vendeur qui réalise la prestation que l’on attend de lui (fabrication et/ou expédition des produits) et qui reçoit le paiement.

Les raisons de choisir le crédit documentaire entre professionnels

Le CREDOC est une solution privilégiée pour sa fiabilité. Les paiements étant réalisés par la banque elle-même, elle se porte garante pour son client et engage sa responsabilité envers la banque destinataire du paiement et le client de cette dernière.

Le crédit documentaire est utilisé pour les transactions à l’international qui sont réputées moins fiables avec des clients lointains qui ne présentent pas toujours les meilleures garanties. Cela permet également de sécuriser une transaction avec un nouveau client ou dans le cadre d’exportations qui ne sont pas couvertes par un contrat d’assurance assez solide.

Concrètement, acheteurs et vendeurs transfèrent le risque à leur banque respective. Naturellement, il est essentiel que la banque soit fiable pour que le crédit documentaire soit effectivement réalisé.

Le crédit documentaire présente différents avantages :

• il est rapide et efficace ;
• il est reconnu dans le monde entier ;
• il est soumis à des règles internationales, les RUU. Les Règles et Usances Uniformes sont proposées par la Chambre de Commerce international dans plus de 175 pays. Les RUU 600 sont en vigueur depuis juillet 2007.

En revanche, la procédure peut être assez complexe et son coût est plus élevé qu’un paiement traditionnel tel qu’un virement bancaire.

Les différents types de CREDOC

Il existe différents types de crédits documentaires, à savoir :

• le crédit révocable : c’est une formule peu utilisée qui présente un risque important pour l’exportateur. En effet, la banque émettrice du paiement peut se rétracter avant l’envoi de la marchandise. Si l’exportateur a lancé la production, il est perdant ;
• le crédit irrévocable : cette fois, le crédit documentaire est plus sécurisé pour le vendeur. L’annulation du paiement ne peut que résulter d’un accord entre les différentes parties engagées dans la vente. Toutefois, le vendeur est ici protégé uniquement pour les risques commerciaux, les risques du pays et de la banque émettant le paiement ne sont pas couverts ;
• le crédit irrévocable et confirmé : cette fois, dès lors que tous les documents sont conformes, la banque émettrice du crédit documentaire est engagée. Ce CREDOC est plus sécurisé pour l’exportateur, le paiement étant couvert même en cas d’événement politique ou économique dans le pays de l’importateur ;
• le crédit irrévocable et notifié : ici, l’exportateur est protégé en cas de défaut de paiement de la banque émettrice. En revanche, il n’est pas couvert en cas de risque politique, catastrophique ou de non-transfert ;
• le crédit revolving : le crédit documentaire est renouvelé automatiquement ;
• le crédit transférable : la lettre de crédit peut être transférée à plusieurs bénéficiaires ;
• le crédit Red Clause : la banque émettrice est autorisée à faire une avance de paiement à l’exportateur ;
• le crédit « back to back » : l’importateur demande à son organisme bancaire d’ouvrir un crédit en faveur de l’exportateur.

Quel est le prix d’un crédit documentaire ?

Comme de nombreux services proposés par les banques, le prix du CREDOC est assez variable, mais toujours très élevé. Il représente un pourcentage de la transaction.

Le prix du crédit documentaire se décompose en différentes commissions :

• commission d’ouverture ;
• frais de port et interventions particulières ;
• commission de levée de documents ;
• commission d’acceptation ou de paiement différé ;
• commission de modification ;
• commission de notification perçue ;
• commission de conformation.

Importateur et exportateur assument chacun de leur côté des frais bancaires pour rémunérer les banques qui se substituent à eux dans le cadre du paiement du crédit documentaire.

Le prix du crédit documentaire peut-il être négocié ?

Dès lors que les tarifs figurent clairement sur la grille annuelle envoyée aux clients des banques, la négociation n’est pas toujours envisageable, surtout sur de telles prestations qui engagent les banques.

ImportantSi vous envisagez de payer moins cher votre crédit documentaire, mieux vaut comparer les banques. Certes, à titre professionnel, changer de banque est plus complexe malgré la mobilité bancaire.

Toutefois, à hauteur d’entreprise, cette action peut être source d’importantes économies. Le comparateur de banques permet, à titre personnel ou professionnel de comparer simplement les offres des banques traditionnelles et des banques en ligne. L’objectif est de vous assurer un service conforme à vos exigences, surtout pour une entreprise, mais aussi de faire des économies chaque année. Avec un crédit documentaire facturé la plupart du temps entre 1 et 3 % de la transaction, ne serait-ce qu’un point de différence change le montant au regard du niveau des factures réglées.