Le groupe BPCE se retrouve dans le collimateur de l’ACPR
Alertée par l’association 60 millions de consommateurs, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mené une enquête à l’encontre du groupe BPCE, en rapport avec des tarifications présumées abusives sur les incidents bancaires. Le BPCE se défend d’être le seul à observer pareil pratique, faisant allusion, entre autres, au Crédit Mutuel.
Le groupe reconnait la complexité de sa tarification, mais nie toute intention d’abus
Le groupe composé de la Banque Populaire et la Caisse d’Épargne a évidemment réagi aux accusations portées par 60 millions de consommateurs. Il a reconnu volontiers que son
système actuel de tarification puisse soulever de nombreuses interrogations, non pas à cause de ses irrégularités, mais à cause de sa complexité .
Mais pour écarter tout doute possible, il a fait savoir qu’un autre dispositif sera prochainement mis en place et que la tarification actuelle sera abandonnée.
Une tarification abusive pour les clients sans découvert autorisé
Selon 60 millions de consommateurs,
la BPCE se rendait coupable d’abus vis-à-vis de ses clients en proie à des difficultés et dont le compte fait régulièrement l’objet d’incidents bancaires.
Concrètement, pour engranger le maximum de frais bancaires,
la BPCE ne tenait compte que du solde en fin de journée au moment de faire une synthèse des opérations menées sur le compte de ses clients
, rajoute l’association.
Important Lorsque le compte est à découvert, la banque prélève des frais d’incidences sur toutes les opérations, même si après une des transactions, le compte s’est retrouvé momentanément dans le vert.
L’association martèle que
le groupe est censé prélever des frais d’incidence uniquement sur les transactions ayant entrainé le découvert. Le cas échéant, la banque se livre à ce que la loi appelle « une facturation sans objet », ce qui est illégal.
À noter : il arrive parfois que ce système qualifié de frauduleux bénéficie également au client. En effet, dans l’hypothèse où son compte se trouverait dans le rouge au cours de la journée, mais qu’il avait réussi à régulariser sa situation avant la synthèse, aucun frais d’incidence ne lui sera appliqué, puisque c’est le solde en fin de journée qui est pris en compte par la banque.
