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À partir de 2017, le dispositif de la mobilité bancaire sera encadré par la loi Macron. Ceci va permettre aux banques en ligne de gagner du terrain.
Les établissements bancaires français ont opté, en mai 2008, pour une nouvelle réglementation afin d’affecter la mobilité bancaire à un service d’aide généralisé. En novembre 2011, la majorité des personnes qui possèdent un compte bancaire ont pu avoir accès à ce dispositif.
Preuve que ce dispositif a eu des résultats palpables. Toutefois avec 4,5 %, la France détient encore le taux européen le plus bas en termes de mobilité bancaire. Mais en dépit de la loi Hamon et de l’existence de cette nouvelle réglementation, le changement de banque rend encore les clients un peu sceptiques.
En décembre 2014, Ines Mercereau a écrit un rapport sur « la portabilité du numéro de compte bancaire remis au gouvernement ». Selon l’auteure, en dépit de son caractère commercial, ce service n’arrive pas à satisfaire les clients du fait qu’il n’est pas en mesure de répondre à leurs besoins, étant donné que les clients doivent relancer la banque.
Pour l’ancienne PDG de Boursorama Banque, la cause de cette défaillance résiderait dans le fait le service enregistre une très faible souscription, et que les banques n’engagent pas de délai de réalisation. Mais afin que les banques puissent mettre à jour les nouvelles coordonnées de leurs clients, le dispositif a été inscrit dans la loi Hamon. Cette décision a ainsi permis de statuer sur un délai maximum pour les prélèvements.
Important À compter du 6 février 2017, la loi Macron instaurera une solution simplifiée et sécurisée, permettant aux clients d’un établissement bancaire de changer de banque. Cette décision adoptée en juillet 2016 au Parlement énumère les conditions de portabilité de compte.
Ainsi, un client qui désire quitter sa banque pour une autre n’aura qu’à signer auprès de son nouvel opérateur, un document, faisant office de contrat de mobilité bancaire. La banque d’accueil communiquera un nouveau RIB à l’ancienne banque, et aura à sa disposition un mandat lui permettant d’entamer les procédures nécessaires en vue d’un changement de domiciliation bancaire du client.
La BVA a effectué une enquête en vue de recueillir les opinions du public sur le fait de changer de banque. Les résultats ont démontré que 83% des personnes sondées ne prévoient pas de changement pour cette année même si 57% des répondants sont conscients de la facilité de l’opération.
Mais bien que le nombre de clients potentiels d’Orange Bank stagne aujourd’hui sur 3 millions, celle-ci compte sur le doublement du « fishing pool bancaire » pour voir ce chiffre s’améliorer.
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