Factures électroniques : ce que la DGFiP tolère au démarrage

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 Septembre 2026 .
Temps de lecture : 3 min

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Un guide de la DGFiP détaille la conduite à tenir quand la facturation électronique ne se déroule pas comme prévu. Voici les cas les plus fréquents et les réflexes recommandés.

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a diffusé un guide pratique destiné à aider les entreprises au lancement de la réforme de la facturation électronique. Le document précise ce qui reste acceptable dans les situations courantes et les justificatifs à conserver.

Facture reçue par mail, en PDF ou sur papier : que faire ?

Une facture transmise en dehors du canal électronique attendu n’est pas, en soi, un motif de rejet. La DGFiP l’indique explicitement : « Une facture reçue par mail, PDF ou papier ne doit pas être écartée au seul motif qu'elle n'a pas été transmise par le circuit électronique attendu » (p. 7).

La déduction de TVA demeure possible dans les conditions habituelles. Si votre fournisseur est déjà soumis à l’émission électronique, vous pouvez lui demander une régularisation au bon format, mais ce n’est « pas obligatoire » (p. 8). Autrement dit, inutile de suspendre le traitement en attendant.

Deux envois pour une même facture : comment éviter les doublons ?

Certains fournisseurs sécurisent la réception en doublant l’envoi (plateforme + mail, par exemple). Dans ce cas, la recommandation est simple : vérifiez que les deux versions correspondent bien aux mêmes données (p. 9).

Points à contrôler :

• numéro de facture ;
• coordonnées ;
• date ;
• montant.

Si tout concorde, conservez un document comme référence dans votre système et identifiez l’autre comme une copie.

Un client peut-il refuser de payer une facture non électronique ?

La DGFiP rappelle qu’un client « ne doit pas refuser le traitement ou le paiement d'une facture au seul motif qu'elle n'est pas électronique » (p. 24). En cas de litige, vous pouvez vous appuyer sur cette mention, issue du guide.

À noter aussi : pour une PME, une TPE ou une micro-entreprise, l’obligation d’émission électronique ne s’appliquera qu’à partir du 1er septembre 2027, pas avant.

Facture électronique reçue, mais logiciel bloqué : quels réflexes ?

Si votre outil ne parvient pas à intégrer la facture, cela ne doit pas conduire à interrompre le processus côté paiement : la DGFiP conseille de ne pas arrêter le traitement (p. 6).

En attendant la résolution, le guide évoque la possibilité de mettre en place « des modalités internes transitoires de traitement », tout en assurant une « traçabilité suffisante ». Concrètement, conservez :

• la date de réception ;
• la nature du problème ;
• les démarches engagées auprès de votre prestataire pour corriger la situation.

Quelles pièces conserver si la transmission s’est mal passée ?

La DGFiP recommande d’archiver systématiquement « la facture reçue, les documents commerciaux associés, les échanges avec le fournisseur, la plateforme, l'éditeur ou l'expert-comptable concerné », ainsi que « des preuves d'incident ou de rejet » (p. 10).

Facture reçue en double, PDF reçu à la place du circuit prévu : garder ces éléments dès maintenant facilite les contrôles et évite d’avoir à reconstituer un dossier plus tard.