TVA 2027 : fin du régime simplifié, quel impact sur la trésorerie ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 Octobre 2026 .
Temps de lecture : 4 min

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Au 1er janvier 2027, les entreprises au régime simplifié de TVA passent au régime réel normal. Fini les deux acomptes annuels : la TVA se paiera chaque trimestre ou chaque mois. Un changement de rythme à anticiper sur votre compte professionnel, surtout au printemps 2027.

Qui est concerné, et qui ne l’est pas ?

La réforme vise les entreprises qui relèvent aujourd’hui du régime réel simplifié de TVA. Elles basculeront automatiquement au régime réel normal, sans démarche de leur part. Les entreprises en franchise en base de TVA, dont de nombreux micro-entrepreneurs, ne changent pas de régime : elles continuent de facturer sans TVA tant qu’elles restent sous les seuils de la franchise. Elles restent en revanche concernées par la généralisation de la facturation électronique. Les entreprises déjà au réel normal ne voient pas de changement.

Ce qui change pour votre trésorerie

Jusqu’ici, une entreprise au régime simplifié versait deux acomptes calculés sur la TVA de l’année précédente : 55 % en juillet, 40 % en décembre. Le solde était réglé au printemps suivant, avec la CA12. À partir de 2027, la TVA sera payée au dépôt de chaque CA3, sur la base de l’activité réelle de la période.

Exemple simplifié, pour une entreprise à l’activité régulière qui doit 24 000 € de TVA par an :

	Avant 2027	À partir de 2027
Rythme	2 acomptes et un solde	4 versements (CA3 trimestrielle)
Montants	13 200 € en juillet, 9 600 € en décembre, 1 200 € de solde au printemps	environ 6 000 € après chaque trimestre
Base de calcul	TVA de l’année précédente	TVA réellement due sur la période

Une entreprise en croissance paiera plus tôt la TVA de son activité nouvelle. Une entreprise dont l’activité ralentit n’avancera plus de TVA calculée sur une année meilleure. Dans tous les cas, mettre de côté au fil de l’eau la TVA due, c’est-à-dire la TVA collectée moins la TVA déductible, évite les mauvaises surprises au moment du paiement.

Printemps 2027 : deux paiements la même année

L’année de transition demande une attention particulière. En avril 2027, l’entreprise paie la TVA de son premier trimestre avec sa première CA3. Au plus tard le 4 mai 2027, elle doit aussi régler le solde de la TVA 2026 avec sa dernière CA12. Ce solde correspond à la différence entre la TVA réellement due pour 2026 et les acomptes déjà versés en juillet et en décembre 2026. Pour une entreprise dont l’activité a progressé en 2026, il peut être significatif.

Trimestrielle ou mensuelle : quel rythme pour la CA3 ?

La DGFiP fixera la fréquence à partir des dernières données de chiffre d’affaires connues. La déclaration sera trimestrielle si le chiffre d’affaires, majoré des acquisitions taxables, ne dépasse pas 1 000 000 € l’année précédente et 1 100 000 € l’année en cours (article 287 du CGI). Elle sera mensuelle au-delà. Sans donnée connue de l’administration, le rythme trimestriel s’appliquera.

Pouvoir choisir le mensuel

Une entreprise sous les seuils peut opter pour la déclaration mensuelle, auprès de son service des impôts, à compter du trimestre suivant. Des versements plus petits et plus fréquents lissent la trésorerie. À l’inverse, une entreprise déjà au réel normal mensuel pourra demander le trimestriel en 2027 si son chiffre d’affaires 2026 ne dépasse pas 1 million d’euros.

Les dates à noter

• Avril 2027 : première CA3 trimestrielle, pour le premier trimestre (janvier 2027 si la déclaration est mensuelle, déposée en février).
• 4 mai 2027 au plus tard : dernière CA12, au titre de 2026, pour un exercice clos le 31 décembre.
• Exercice décalé : le régime simplifié reste en place jusqu’à la clôture. Si elle intervient entre juillet et novembre 2027, un dernier acompte est dû en juillet, si la TVA de l’exercice précédent dépasse 1 000 €.
• 1er septembre 2027 : e-reporting pour les petites et micro-entreprises. Une entreprise qui déclare sa TVA chaque trimestre transmettra ses données de transactions et de paiements une fois par mois. Une entreprise qui la déclare chaque mois transmettra ses données de transactions tous les 10 jours et ses données de paiement une fois par mois.

Compte pro et facturation : ce qu’il faut vérifier

Avec des déclarations plus fréquentes et l’e-reporting, l’outil de facturation et le compte professionnel prennent plus de place dans la gestion courante. D’ici 2027, vérifiez que votre logiciel de facturation sait produire les données attendues par l’administration. Regardez aussi si votre compte pro permet de suivre la TVA ou de la provisionner sur un sous-compte. Ces fonctions varient d’une offre à l’autre : c’est un critère à intégrer si vous comparez les banques pro.