Ouverture d’un compte courant à l’étranger pour les expatriés
L’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger rend la vie plus facile et ne nécessite pas de grandes procédures. Il suffit de se conformer aux lois.
L’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger pour une personne qui projette de s’expatrier se fait en quelques étapes, faciles mais indispensables. En premier lieu, il s’agit de prendre toutes les informations nécessaires se rapportant à l’établissement.
À ce sujet, il convient de connaitre tous les produits proposés par la banque, les tarifs qu’elle applique à ses prestations ou encore les garanties qu’elle offre.
À savoir que chaque pays peut appliquer des frais de gestion de compte différents. Par ailleurs, il est important de bien faire son choix par rapport à la nature du compte, car certaines catégories de souscriptions ne sont pas autorisées aux non-résidents.
Des comptes inaccessibles aux expatriés
Ci-après la liste des comptes ne pouvant être détenue ni ouverte par un non-résident : le plan d’épargne en actions, le livret de développement durable, ainsi que le livret jeune et livrets d’épargne populaire.
Par contre, il pourra conserver ses livrets d’épargne A et B ; qui sont des comptes règlementés, son assurance-vie, ses produits d’épargne logement ou encore ses comptes titres.
En outre, les plus-values réalisées par les expatriés sur les portefeuilles d’actions sont affranchies par la législation française. Il est aussi important de se renseigner sur la convention fiscale qui existe entre la France et le pays de destination, afin d’éviter le problème de la double imposition.
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La facilité des procédures
Aussitôt son choix arrêté sur un établissement, un expatrié pourra procéder à l’ouverture d’un compte courant. Pour ce faire, il devra apporter un certain nombre de documents. Les uns sont impératifs à l’opération, tandis que d’autres ne seront pas obligatoirement utiles.
Parmi les plus indispensables, le passeport et un justificatif de domicile devront être présentés à la banque. En complément de dossier, la banque peut demander des documents supplémentaires, tels qu’un relevé d’identité bancaire de son compte en France, une lettre de recommandation de la banque française, ou une attestation de l’employeur qui justifie de la légalité des activités professionnelles à l’étranger.
La nécessité d’une déclaration obligatoire
Souligné par la direction générale des Finances publiques, un expatrié qui conserve sa domiciliation fiscale en France doit obligatoirement connaitre les références de son compte courant à l’étranger, qu’il soit actif ou non, et les intérêts qui rémunèrent ce compte doivent être déclarés.
Il en est de même si celui-ci obtient un statut de non-résident fiscal français. La banque doit être avisée de tout changement y afférant.
