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Les nouvelles règles de calcul de l’aide personnalisée au logement (APL) s’appliqueront à compter du 1er octobre 2016. La CAF tiendra désormais compte du patrimoine du ménage pour fixer le montant à attribuer. 10 % des allocataires seront impactés par ces changements.
650 000 bénéficiaires de l’APL vont voir le montant de leur allocation diminuer dès le mois prochain avec l’entrée en vigueur du mode de calcul révisé. Si la valeur totale du patrimoine (incluant les résidences secondaires et livrets d’épargne) est supérieure à 30 000 euros, la caisse applique un barème dégressif.
Le gouvernement voit dans cette mesure un moyen de favoriser la justice sociale en évitant les abus, mais surtout, de réaliser 225 millions d’euros d’économies, sachant qu’en matière de logement, les allocations (dont le total atteint 15,5 milliards d’euros) représentent le plus important poste de dépense de l’État.
Le mode de calcul révisé de l’APL s’ajoute aux réformes appliquées depuis le 1er juillet par souci d’économies pour le gouvernement, mais également pour éviter que ces aides n’incitent les propriétaires à augmenter les loyers. 16 000 Français redevables de l’impôt sur la fortune (ISF) ou payant un loyer excédant un certain plafond ont déjà subi une réduction de leur allocation, l’objectif étant de raboter ou supprimer les aides accordées à 80 000 personnes.
La Confédération nationale du logement s’insurge contre ces actions qui pénalisent les citoyens dans un économique et social très tendu, sans résoudre les sources des problèmes : spéculation immobilière, financements réduits du logement social par l’Etat, entraînant la hausse des loyers.
Elle redoute plusieurs conséquences négatives. Pour commencer, les étudiants vont être lourdement affectés alors que leur situation diffère souvent de celle de leurs parents. Par ailleurs, même des ménages ayant des revenus faibles, mais possédant 30 000 euros sur son livret A par exemple (ce que la CNL ne considère pas comme un signe de richesse), ou ayant hérité d’un bien, s’exposent à des difficultés financières.
Enfin, le livret A, qui bénéficie d’un regain d’intérêt, risque de retomber dans l’oubli, alors que ses encours permettent de financer les logements sociaux. Et la Confédération de préconiser l’exclusion de l’épargne du calcul de la CAF.
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