Facture électronique : que faire en cas de souci reçu ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 2 Octobre 2026 .
Temps de lecture : 3 min

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Panne de plateforme, facture absente, fournisseur pas encore prêt… La DGFiP détaille les réflexes à adopter pour sécuriser la réception et éviter les blocages.

Avec la montée en charge de la facturation électronique, des incidents peuvent survenir au moment de recevoir une facture. Un guide de la DGFiP précise les démarches à suivre selon les situations, de la simple latence de transmission à l’erreur d’identification.

Panne de plateforme : quels justificatifs conserver ?

Premier réflexe : documenter l’incident. La DGFiP recommande de garder des éléments probants (message d’erreur, notification, ticket de support, horodatage, échanges avec le prestataire).

Durant l’indisponibilité, votre fournisseur de logiciel de facturation peut vous envoyer la facture par un autre moyen, par exemple par e-mail. Il s’agit alors d’un envoi alternatif, et pas d’une nouvelle facture. Une fois le service rétabli, contrôlez que la facture électronique initiale a bien été reçue via le circuit prévu, ou demandez un nouvel envoi par ce canal (p. 17).

Refuser une facture reçue : dans quels cas c’est possible ?

Le refus est envisageable, mais uniquement s’il repose sur des motifs encadrés. Le guide indique que ce refus doit être motivé « pour les motifs prévus par la norme » (p. 16), comme une non-conformité réglementaire ou une facture adressée au mauvais destinataire.

En revanche, un désaccord sur le prix, les quantités ou la qualité d’une prestation ne justifie pas l’usage du statut « refusée », qui ne doit pas servir « pour un simple litige commercial ». Dans ce cas, le différend doit être traité directement avec le fournisseur.

Fournisseur non équipé : faut-il le relancer ?

De votre côté, l’urgence n’est pas de mise. Vous pouvez suggérer une régularisation électronique lorsqu’il sera prêt, mais la DGFiP précise que cette demande « n’est pas obligatoire » (p. 8).

Dans l’attente, vous pouvez continuer à gérer ses factures et à les régler dans les conditions habituelles.

Factures invisibles sur la plateforme : que vérifier ?

L’absence temporaire de factures sur votre interface peut tenir à des délais de transmission, notamment au démarrage du dispositif. Pour faire le point, vous pouvez interroger votre plateforme (ou votre prestataire) sur l’état d’acheminement, et demander à votre fournisseur de confirmer l’envoi.

Point d’attention : ne pas bloquer vos paiements au seul motif qu’une facture électronique n’apparaît pas, si la prestation a bien été réalisée.

SIREN/SIRET erroné : un motif fréquent de non-réception

Oui, une erreur d’identification peut empêcher l’arrivée d’une facture. Le système s’appuie sur les informations du destinataire (SIREN, SIRET et, selon les cas, des données de routage). Il vous revient d’abord de vérifier que ces éléments sont exacts. Si tout est correctement renseigné chez vous, demandez à votre fournisseur d’effectuer la même vérification (p. 14).

Incident lié au logiciel ou au comptable : quelle responsabilité ?

Un retard imputable à votre logiciel ou à votre expert-comptable ne conduit pas automatiquement à vous tenir pour responsable. La DGFiP indique qu’elle en tiendra compte si l’incident est avéré et si vous pouvez démontrer que vous avez réagi (p. 29).

Dans cette phase de mise en route, l’administration annonce une approche tolérante à condition d’être engagé « dans une trajectoire sérieuse de mise en conformité » (p. 3).