Il est important de connaître les délais de traitement des principales opérations bancaires
Selon la loi, les établissements bancaires sont tenus de prendre des mesures relatives à l’exécution des opérations bancaires pour le compte d’un client ainsi qu’aux autres activités qui y sont liées. Ils doivent donc informer leur clientèle de la durée de réalisation des prestations de base et celle des opérations plus complexes.
Les prestations de base offertes par les banques ou celles qui sont plus compliquées prennent plus ou moins du temps. Ce délai varie selon le statut du client, mais également de l’opération qu’il a demandée. Pour des demandes de financement, les banques peuvent mettre jusqu’à une vingtaine de jours au maximum pour donner une réponse au demandeur.
Outre la communication des délais de traitement de leurs opérations, les établissements bancaires sont également tenues de fournir toutes les données nécessaires relatives aux comptes des clients ou aux différentes prestations auxquelles ils ont souscrit. Ce point est également mentionné dans la législation.
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La loi est très exigeante sur les prestations des banques
LoiL’article 82 de la loi n° 2016-48 portant sur les banques et les établissements financiers indique que ces organismes doivent mettre en place des principes de transparence de leurs opérations. L’alinéa 2 de cet article stipule également que ces principes doivent comporter des mesures relatives aux modes d’exécution des opérations bancaires et à la communication.
Pour être plus précis, cet alinéa réclame des banques qu’elles informent leur clientèle des niveaux de tarification et du temps de traitement de leurs requêtes.
Pour respecter les principes de transparence demandés par la loi aux banques, elles portent une attention particulière à leur communication avec leurs clients. Ainsi, selon les prestations, les établissements financiers doivent informer les particuliers des risques et des conséquences de la contraction d’un prêt à taux d’intérêt variable.
Ils doivent également donner un tableau d’amortissement aux bénéficiaires d’un crédit et envoyer des relevés pour les comptes de dépôt et les comptes courants des clients chaque mois.
Les banques sont également dans l’obligation d’indiquer aux propriétaires de compte professionnel les échelles d’intérêts qui sont calculés tous les trois mois. Dans les rapports qu’ils réalisent, ils sont tenus de renseigner les éléments employés pour le calcul des intérêts.
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Les établissements bancaires doivent respecter des délais précis
Si tous les Français ont un droit au compte bancaire, les établissements, quant à eux, sont tenus de respecter certains délais. Ce fait est corroboré par l’article 2 de la circulaire n° 2006-12 adressée aux établissements de crédit. Elle concerne la qualité des services bancaires et indiquent que les banques doivent notifier les délais maximums pour leurs opérations. Elle les exhorte également à respecter scrupuleusement les périodes données.
Le respect des délais mentionné dans la circulaire concerne principalement les prestations bancaires basiques (livraison de cartes bancaires et de chèques, clôture de compte…) et les services plus ciblés (apurement des dossiers de succession, fourniture de certificat de main levée…).
Les établissements bancaires doivent également préciser les délais pour analyser les différentes demandes de financement. Dans le cas d’une demande de crédit d’investissement ou de gestion, la banque doit répondre sous 20 jours ouvrables au plus tard.
La validation d’un renouvellement de crédit de gestion ne doit pas dépasser 10 jours ouvrables. Enfin, les personnes ayant demandé un crédit à des fins non professionnelles doivent recevoir une réponse sous 5 jours ouvrables.
Pour connaitre exactement le début de ces délais, il faut compter à partir de la date de réception de la demande et des pièces justificatives réclamées par la banque.
