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De tous les produits réglementés, le Plan d’épargne logement (PEL) détient le record de collecte pour l’année 2015 avec 3,5 milliards d’euros, et ce malgré la baisse de sa rémunération. Comme tous les placements sans risque, son rendement n’a pas échappé à la baisse : pour rappel, il est passé de 2,5 % à 2 % au 1er février 2015, et est tombé à 1,5 % depuis le 1er février 2016. Quoi qu’il en soit, le produit reste plus intéressant que le Livret A, dont le rendement plafonne à 0,75 %. Qui plus est, sa rémunération est garantie sur toute la durée du plan, explique François Boisseau, responsable du pôle épargne à la Banque Postale.
Le PEL est lié à diverses contraintes, dont le non-respect peut entraîner la clôture du plan. Un minimum de versement est par exemple exigé : au moins 225 € à l’ouverture, puis 540 € par an au moins. Les dépôts peuvent être effectués chaque mois, trimestre ou semestre selon les capacités financières de l’épargnant. Les versements rémunérés sont plafonnés à 61 200 €.
Autre contrainte : les fonds placés sur le PEL sont bloqués pour les quatre premières années. Les retraits sont assortis de pénalités. La fermeture du plan avant son deuxième anniversaire ramène son taux à 0,5 %, soit l’équivalent de celui du CEL. Entre la deuxième et le troisième anniversaire, la rémunération reste certes la même, mais la clôture du plan entraîne la perte de la prime d’État et des droits à prêt. Ces avantages sont réduits en cas de fermeture du plan entre la troisième et la quatrième année.
Au bout des quatre ans, rien ne vous empêche de toucher à l’épargne versée sur le PEL. Vous pouvez aussi y conserver vos avoirs et continuer à effectuer des versements sur toute la durée du plan, qui est de 10 ans au maximum pour les PEL ouverts après le 1er mars 2011. Au-delà, plus aucun versement n’est autorisé. Le plan continue néanmoins de produire des intérêts pendant les cinq ans. À son quinzième anniversaire, il se transforme automatiquement en livret d’épargne.
Jusqu’à son 12e anniversaire, la rémunération perçue sur le PEL bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu. Elle est en revanche soumise aux prélèvements sociaux de 15,5 %, tarifés chaque année, ce qui fixe le rendement net du plan à 1,27 %.
Une prime d’Etat peut venir doper cette rémunération. Depuis le 1er mars 2011, elle n’est accessible qu’à condition d’avoir obtenu un prêt épargne logement d’un montant de 5000 euros au moins. Fixée à 1000 €, cette prime peut atteindre 1525 euros si le prêt sert à financer l’acquisition d’un logement à haute performance énergétique ou une opération de construction de logement vert.
À l’échéance du PEL, l’épargnant est en droit de demander un crédit immobilier pour financer l’achat ou la rénovation de son habitation principale. Il peut emprunter entre 5000 € et 92 000 € sur deux à quinze ans. Il bénéficie alors d’un taux d’emprunt garanti, de l’ordre de 2,7 % depuis le 1er février. D’après François Boisseau, ce taux est certes peu concurrentiel en ce moment, mais peut s’avérer particulièrement intéressant dès que les taux d’intérêt remontent.
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