Découvert bancaire : les minimums forfaitaires d’agios

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 Novembre 2026 .
Temps de lecture : 3 min

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Détails

Plusieurs banques faisaient payer un forfait minimal dès qu’un compte passait en négatif, même pour un petit découvert. À partir du 20 novembre, ce mécanisme devient illégal avec la DCC2 et disparaît des nouvelles brochures tarifaires.

À retenir

Les « minimums forfaitaires d’agios » correspondaient à un prix plancher prélevé en cas de compte négatif.
Ils pouvaient s’appliquer même pour un petit découvert et sur une courte durée.
Avec la DCC2, le cadre change au 20 novembre et ces frais fixes deviennent illégaux selon l’article source.
Les nouvelles brochures tarifaires postérieures à cette date ne les mentionnent plus.
Reste à surveiller d’éventuels reports sur d’autres frais, comme des frais de dossier pouvant monter à 50€.

« Minimum forfaitaire d'intérêts débiteurs » ; « montant minimum forfaitaire trimestriel » ; « perception forfaitaire » ; « frais fixes sur calcul d'intérêts débiteurs » ; « commission minimum forfaitaire d'utilisation »... Ces libellés, parfois repérés sur un relevé bancaire après un passage à découvert, renvoient à une même facturation.

De quoi parle-t-on exactement ?

Quel que soit le nom utilisé, il s’agit d’un prix plancher appliqué par la banque dès lors que le compte courant devient négatif. Ce forfait pouvait être prélevé indépendamment de la durée du découvert ou de son montant.

Pourquoi ces frais étaient contestés

Depuis des années, des associations de consommateurs dénoncent cette ligne tarifaire pour son effet sur les petits découverts ponctuels. Selon elles, elle renchérit fortement le coût de montants faibles, y compris en cas de découvert autorisé, en faisant grimper le poids relatif de la facture au-delà des plafonds associés aux taux maximums légaux (taux de l’usure).

Jusqu’ici, cette pratique restait toutefois autorisée par le cadre en vigueur.

Ce qui change le 20 novembre en France

La situation doit évoluer avec l’application, le 20 novembre, du nouveau cadre réglementaire issu de la 2e directive européenne sur le crédit conso (DCC2). D’après l’article source, cette entrée en vigueur conduit le ministère de l’Économie à rendre ces frais fixes illégaux.

Banques concernées : ce que montrent les nouvelles grilles

La question était de savoir si les établissements qui facturaient ces forfaits (environ une cinquantaine) allaient adapter leurs brochures. Selon le relevé mentionné, les minimums forfaitaires d'agios ont disparu des nouvelles plaquettes tarifaires dont la date d’entrée en vigueur est postérieure au 20 novembre.

Sont notamment cités : La Banque Postale (avec un changement de prix au 1er janvier 2027), le CIC, ainsi que les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ayant publié de nouveaux tarifs.

Le point de vigilance : d’autres frais peuvent-ils augmenter ?

Reste un enjeu : observer si certaines banques cherchent à compenser via d’autres lignes liées à l’autorisation de découvert, par exemple des frais de dossier parfois facturés à l’année. Dans certaines banques, ils peuvent atteindre 50€.

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