Quels sont les changements induits par le PAS pour les couples ?

couple avec un regard sur les finances

Depuis le 1er janvier dernier, l’impôt est prélevé directement sur le revenu. Les retraités sont les premiers à avoir constaté l’impact de cette mesure. Désormais, la retenue sur la paie s’applique aussi aux salariés. Avec l’entrée en vigueur du PAS (prélèvement à la source), les contribuables disposant d’un compte commun devront gérer leur budget différemment.

Le PAS consiste à collecter l’impôt au moment de la perception des revenus. Le prélèvement est effectué par les employeurs pour les salariés et par la caisse de retraite pour les retraités. Quant aux travailleurs indépendants, agriculteurs et bénéficiaires de revenus fonciers, ils devront payer l’impôt par des acomptes que le fisc prélèvera directement.

ProcessusLe prélèvement se base sur un taux déterminé par l'administration fiscale. En cas de changement de situation en cours d’année (divorce, adoption, modification des revenus, etc.), le contribuable peut demander à ce que son taux de prélèvement soit modifié. Sa requête sera recevable sous certaines conditions.

Quels sont les types de taux pouvant être appliqués ?

Les personnes imposables subissent un prélèvement chaque mois. Jusqu'à la mi-décembre 2018, les Français avaient le choix entre un taux de prélèvement personnalisé ou non.

Se basant uniquement sur le salaire perçu et ne tenant pas compte des autres sources de revenus, le taux neutre (non personnalisé) évite au contribuable de transmettre des informations fiscales à son employeur. Selon le fisc, le choix du taux neutre nécessite des ajustements :

« Dans la plupart des cas, ce taux sera supérieur à votre taux personnalisé. Dans le cas contraire, vous devrez verser tous les mois à l'administration une somme correspondant à la différence entre le prélèvement calculé avec votre taux personnalisé et celui calculé par votre employeur ».

Il faut savoir que l’impôt sera toujours calculé selon le niveau du foyer fiscal. Pour les membres d’un couple pacsé ou marié, cela signifie un prélèvement au même taux malgré des disparités de revenus. Si tel est le cas, il est néanmoins possible de choisir des taux individualisés. Le conjoint percevant le salaire le plus élevé se verra alors appliqué un taux de prélèvement supérieur à son partenaire.

Certains contribuables devront veiller sur un point

Avec le nouveau mode de collecte de l’impôt, les contribuables non mensualisés, autrement dit qui perçoivent des revenus moins importants, devront gérer différemment leur budget. Cette démarche est particulièrement nécessaire pour les couples qui ont ouvert un compte joint.

S’ils versent chaque mois une partie de leurs revenus sur un tel compte via un virement permanent, ils devront changer le montant de celui-ci.

Autrement, l’argent accumulé diminuera plus rapidement que prévu. Pour le contribuable ayant opté pour un taux neutre, ce conseil s’avère d’autant plus précieux.

Le PAS permet le paiement d’impôts suivant les capacités financières des contribuables, leur évitant ainsi de régler des montants à retardement qui sont disproportionnés par rapport à leurs revenus réels. Pour les membres d’un couple disposant de comptes séparés, il s’agit d’un facteur favorisant l’égalité.

 

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