Cryptomonnaies : le règlement MiCA ratifié par l’Union européenne

Les hommes d'affaires investisseurs réfléchissent avant d'acheter des investissements boursiers en utilisant un smartphone pour analyser les données de négociation.

Dernièrement, les ministres des Finances des 27 États membres ont ratifié le règlement MiCA (Market in Crypto Assets) qui encadre les émetteurs et les prestataires de service dans le domaine des crypto-actifs. Dans la foulée, la banque centrale européenne (BCE) a annoncé la mise en place prochaine d’une pondération de risque maximale pour les banques qui souhaitent ouvrir leurs capitaux aux cryptos.

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Règlement MiCA : les entreprises qui souhaitent exercer dans l’UE doivent montrer patte blanche

Jusqu’à ce jour, aucune loi unifiée n’a encadré le secteur des cryptomonnaies au sein de l’Union européenne. Avec la ratification du règlement MiCA, ce sera désormais le cas à partir de la fin 2024 .

ImportantGrâce à cette nouvelle législation, toutes les entreprises qui détiennent, échangent ou proposent des crypto-actifs devront être clairement identifiées. Pour cela, elles doivent créer un statut en tant que CASP (crypto-asset service provider). En plus de protéger les investisseurs, l’objectif est également de lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le hacking.

Les entreprises du secteur des crypto-actifs doivent garantir la traçabilité des transactions afin de pouvoir déterminer les émetteurs et les destinataires en cas de litige . Pour cela, elles sont tenues de se conformer au TravelRule qui s’applique déjà au secteur de la finance traditionnelle.

Parallèlement, ces sociétés doivent clairement afficher l’empreinte carbone de leurs crypto-actifs . L’impact environnemental d’un seul bitcoin est aujourd’hui estimé à plus de 160 tonnes de CO2.

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Les banques qui souhaitent investir dans les crypto-actifs devront se protéger

Dans la foulée de la ratification du règlement MiCA, les autorités européennes ont mené des discussions avec les établissements bancaires pour une mise en place prochaine d’une pondération de risque maximale .

ImportantPour réduire l’exposition des banques à la volatilité des cours des cryptomonnaies, un taux de pondération de 1 250 % est avancé.

La prudence est donc de mise. Pour les crypto-actifs de type stablecoins, l’Union européenne envisage une pondération de risque moins élevé, de l’ordre de 250 % . Ce type de crypto-actifs a la particularité d’être adossé à une valeur externe (or, valeur boursière, matières premières, monnaie physique…) afin de limiter sa volatilité.

À retenir
  • L’Union européenne vient de ratifier le règlement MiCA qui encadre les entreprises travaillant dans le secteur des crypto-actifs.
  • Des discussions sont en cours pour réglementer la gestion des cryptomonnaies par les établissements bancaires.
  • Les banques doivent justifier d’un fonds propre élevé s’ils souhaitent s’ouvrir aux cryptomonnaies.
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