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En vertu de l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement européen, toutes banques françaises vont devoir proposer à leurs clients la possibilité de réaliser, sans frais, des virements instantanés. L’échéance est fixée début 2025.
Le virement instantané est pratique. En même pas dix secondes, il permet de transférer de l’argent à un tiers à tout moment, 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Lancé en zone euro depuis déjà 2017, ce moyen de paiement a donc tout pour séduire. Pourtant, au premier semestre 2023, il ne représentait que 6% de l'ensemble des virements émis en France, selon la Banque de France.
L’explication est simple. Aujourd’hui, de nombreuses banques facturent ce service à leurs clients. Généralement, il s’agit d’établissements traditionnels. C’est le cas, par exemple, de la plupart des banques mutualistes, comme le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, la Caisse d’Epargne ou encore Banque populaire. Mais aussi de banques nationales, comme SG, BNP Paribas ou le CIC, pour ne citer qu’elles.
Le plus souvent, les virements instantanés sont facturés, à la pièce, aux alentours de 1 euro. Si vous en réalisez plusieurs dans la semaine, la note peut donc vite être salée. D’autant que si vous faites appel à un conseiller pour réaliser la manœuvre, le tarif peut grimper à environ 5 euros à l’unité. Et si le montant transféré est important, le virement instantané peut coûter encore plus cher. Résultat : beaucoup de clients s’en passent, et se replient vers le virement SEPA standard, puisqu’il est presque toujours gratuit.
Heureusement, la situation va bientôt changer. Le 8 avril, est entré en vigueur un règlement européen sur les paiements instantanés qui prévoit que, désormais, les virements instantanés devront être proposés sans surcoût par rapport aux virements dits “classiques”. Ce qui signifie concrètement qu’en France, ils seront dorénavant gratuits.
D’après le règlement, les banques ont jusqu’au 9 janvier 2025 pour mettre à jour leur plaquette tarifaire. Quid de celles qui ne proposent pas encore ce service ? Le texte précise qu’à cette date, tous les établissements de crédit auront l'obligation d'offrir à leurs clients la capacité de recevoir des virements instantanés. Quant à la capacité à émettre ces virements, elle sera obligatoire le 9 octobre 2025 au plus tard.
En revanche, certains établissements disposent d’un sursis. “Les banques des pays de l'UE dont la monnaie n'est pas l'euro (le Danemark, la Suède, la Pologne, etc.) disposent d'un délai supplémentaire de deux ans, jusqu'en 2027, pour appliquer ce règlement. C'est aussi le cas des établissements de paiement et de monnaie électronique, qui devront s'y conformer au plus tard le 9 avril 2027”, souligne le site d’information MoneyVox.
Enfin, en vertu de ce règlement européen, les prestataires de services de paiement instantané devront vérifier que l'IBAN, et le nom du bénéficiaire d’un virement instantané, correspondent. Cette obligation, qui devra être respectée au plus tard le 9 octobre 2025, permettra d'avertir le payeur d'éventuelles erreurs ou fraudes avant qu'une opération ne soit réalisée. Cette exigence s’appliquera également aux virements ordinaires.
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