Des utilisations frauduleuses du paiement numériques détectées

Fraude de paiement en ligne

Une banque a été condamnée à rembourser la somme de 838 euros à un de ses clients pour utilisation frauduleuse du paiement à distance.

Dotés d’un système de sécurité optimale, les paiements à distance devraient être inviolables. L’exigence de la création d’un identifiant, d’un mot de passe, et de toute une série de clefs personnelles permet à ce système de préserver un maximum de garantie pour les utilisateurs de ce type de paiement.

Le processus est long, et seul le fait de dévoiler ses données personnelles à un tiers pourrait permettre une utilisation frauduleuse du paiement à distance. Et pourtant, le système n’aura pas été infaillible.

Un client victime de fraude a déposé une plainte auprès de la juridiction de proximité, et a gagné gain de cause en faisant accuser par le juge et la Cour de cassation l’entité qui détient ses comptes. Cette dernière se voit alors condamnée à rembourser la somme de 838 euros à son client, à défaut de pouvoir prouver la responsabilité de celui dans le sinistre dont il a été victime.

Notre sélection des promos
La sélection meilleurtaux
Monabanq
240 € Offerts
Voir l'offre
Voir l'offre
La sélection meilleurtaux
BoursoBank
150 € Offerts
Voir l'offre
Voir l'offre
La sélection meilleurtaux
Société Générale
90 € offerts
Voir l'offre
Voir l'offre
La sélection meilleurtaux
Fortuneo
80 € Offerts
Voir l'offre
Voir l'offre
Je compare les offres bancaires

Un système de paiement sécurisé

Pour une banque à distance, le processus de paiement doit être balisé par un système sécurisé, se fondant sur l’identification du client. Ainsi, tout adhérent désirant effectuer une transaction en ligne devra se créer un identifiant et un mot de passe au moment de sa première connexion.

Afin de pouvoir réaliser une opération, le client devra à chaque fois créer une carte en se servant d’un outil de « clefs personnels ». Une série de processus sera ensuite à respecter avant que le client ne reçoive un code de confirmation lui permettant de finaliser un paiement quelconque.

Ce système est censé assurer une sécurité quasi inviolable pour les clients, qui ne seraient exposés à un danger de fraude que dans le cas où les leurs données personnelles venaient à être divulguées, intentionnellement ou par inadvertance, à un tiers. Ainsi, la personne qui aurait pris possession de ces données pourrait s’en servir pour effectuer des paiements frauduleux.

Une faille dans le système

Malgré la complexité de ces mesures de sécurité, une banque à distance a été condamnée par un juge de proximité pour avoir effectué un paiement frauduleux à l’encontre de l’un de ses clients. Face à cela, la banque a émis deux hypothèses :

  • le client a fait preuve d’une « négligence grave dans la conservation des données sécurisées », et par conséquent ce dernier devrait être le seul à « supporter l’intégralité de la perte subie ».
  • le client a été victime d’un « hameçonnage » en répondant à un courriel malveillant qu’il aurait cru provenir de la banque, lui demandant de fournir ses identifiants pour réaliser la transaction sur le web.

Malheureusement, le juge n’avait pas le même regard sur la question, et condamne la banque à rembourser les trois débits que le client avait contestés. Le verdict a été approuvé par la chambre commerciale de la Cour de cassation, appuyant la décision par les termes des articles L. 133-16, L. 133-17, L. 133-19 IV et L. 133-23 du code monétaire et financier.

Archives

Tout Meilleurtaux dans votre poche Meilleurtaux Reprenez le pouvoir sur votre budget

Faites des économies, suivez l’activité de vos comptes et simulez un achat immobilier ou un crédit consommation.

Meilleurtaux Placement Reprenez le pouvoir sur votre épargne.

Suivez la performance de tous vos contrats (assurance vie, retraite, immobilier, défiscalisation) et re-versez facilement. Garantie 0 paperasse.

Meilleurtaux Partenaires L’application gagnante pour les professionnels.

Augmentez votre chiffre d’affaires immobilières, gagnez en efficacité lors des premières visites, développez votre business au delà de l’immobilier et travaillez votre image et votre réputation.

application meilleurtaux
fraude Vigilance fraude et accompagnement

Attention, vous pouvez être sollicités par de faux conseillers Meilleurtaux vous proposant des crédits et/ou vous demandant de transmettre des documents, des fonds, des coordonnées bancaires, etc.
Soyez vigilants · Meilleurtaux ne demande jamais à ses clients de verser sur un compte les sommes prêtées par les banques ou bien des fonds propres, à l’exception des honoraires des courtiers. Les conseillers Meilleurtaux vous écriront toujours depuis une adresse mail xxxx@meilleurtaux.com
Vous avez un doute sur l’un de vos contacts ou pensez être victime d’une fraude ? Consultez notre guide.