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Du simple troc, les systèmes de paiement utilisés dans les transactions commerciales ont considérablement évolué.
De nos jours, outre les billets de banque principalement employés comme monnaies d'échange, on retrouve les chèques et également les chèques de banque.
Le chèque fut créé en 1742 et introduit en France en 1865. Il s'agit d'un papier commercial, généralement négociable, délivré par une partie : le tireur, qui donne alors l'ordre au tiré, qui peut être une banque ou tout autre organisme financier, d'effectuer un paiement à vue d'un montant au profit d'un bénéficiaire.
Pour les chèques de banque, c'est l'établissement bancaire, lui-même émetteur du chèque, qui constitue le tireur et à la fois le garant de la valeur marchande du chèque tiré, donc du paiement du bénéficiaire.
Un chèque de banque est un moyen de paiement émis par un établissement bancaire ou assimilé pour le compte de ses clients. Il est différent d'un chèque personnel établi personnellement par les clients.
Il est émis soit sur l'une des agences d'une même banque, soit sur un établissement bancaire différent.
Le mécanisme de fonctionnement de ce type de chèque est plutôt simple. Pour pouvoir l'utiliser, les clients effectuent simplement une demande auprès de leurs banques. Ces dernières créent ensuite le titre de paiement au nom du bénéficiaire puis bloquent ou prélèvent la somme correspondante du compte des débiteurs.
La somme ainsi débitée restera disponible pour le bénéficiaire durant toute sa durée de validité. Cette durée est d'un an et huit jours à partir de la date d'émission. Passé ce délai, le montant des chèques émis non utilisés doit normalement être re-crédité sur le compte des clients qui avaient fait une demande.
Presque tous les clients peuvent bénéficier d'un chèque de banque. Celui-ci peut également être établi par les établissements bancaires pour le compte des clients de passage. En contrepartie de l'émission de chèque, ils demandent généralement des espèces.
En général, il peut être utilisé pour toutes sortes de transactions occasionnant des paiements de grosses sommes d'argent. Autrement dit, on fait souvent appel à ce type de moyen de paiement pour faire l'acquisition d'une maison, d'un terrain, d'une automobile, ...
La législation interdit le paiement en espèces lorsque la valeur d'une transaction va au-delà de 3 000 €. Un chèque certifié pourrait faire l'affaire, me diriez-vous, pour assurer les importantes transactions.
Le problème, avec un chèque certifié, est que l'établissement bancaire d'un acheteur par exemple va confirmer la disponibilité du montant considéré pour ensuite le bloquer. Mais il va bloquer le montant en question seulement jusqu'à la conclusion de la vente et non durant la période de validité du chèque.
Avec un chèque de banque, le risque de ne pas se faire payer est minime, à moins que l'établisssement bancaire ne soit frappée d'insolvabilité (ce qui constitue une infime probabilité), alors l'encaissement de votre montant est garanti.
En effet, lorsque celle-ci va émettre un chèque, elle va prélever le montant du compte de son client débiteur ; puis elle va constituer une provision qu'elle va ensuite bloquer et cela pendant toute la durée de validité dudit chèque. Tout cela est fait pour garantir le paiement du bénéficiaire. Le risque de « chèque en bois » est donc minime.
Et puis, la banque constitue un acteur crédible et solvable aux yeux des opérateurs économiques. Vous gagnerez donc en termes de crédibilité aux yeux de vos fournisseurs en utilisant ce moyen de paiement.
En premier lieu, vous devez faire une demande expresse auprès de votre établissement bancaire. La demande doit comporter le nom du bénéficiaire et bien sûr le montant de la transaction.
L'opération se fait, en général, en 24h une fois votre demande prise en considération par la banque. Cette dernière va procéder à un paiement immédiat du montant débité de votre compte.
Enfin, vous pouvez retirer votre chèque auprès d'elle. Si vous êtes dans l'impossibilité de faire vous-même ce retrait, il est possible de désigner un mandataire qui, muni d'une procuration établie, pourra effectuer le retrait à votre place.
Le chèque de banque est de plus en plus utilisé car il présente beaucoup d'avantages dans la transaction.
Avant tout, il offre une garantie de paiement pour les vendeurs, c'est-à-dire ceux qui le reçoivent. Etabli par les établissements bancaires, il garantit parfaitement les transactions.
De plus, le bénéficiaire aura moins de risques d'avoir une mauvaise surprise de se retrouver avec un chèque sans provision comme avec le chèque personnel. En effet, avec ce type de paiement, ce risque est entièrement écarté car les établissements bancaires vérifient les comptes avant de le signer.
En utilisant ce moyens de paiement, les vendeurs auront donc la possibilité de disposer de leur argent jusqu'à l'expiration du délai de validité du titre.
Comme tout moyen de paiement, ils font à l'heure actuelle l'objet d'opération frauduleuse. L'utilisation de faux est devenu monnaie courante. Elle peut également être due à la généralisation de ce moyen de paiement.
De ce fait, son utilisation dans un accord nécessite une certaine précaution. La prudence est de mise dans la mesure où le paiement est généralement d'une grande valeur.
Pour s'assurer d'avoir un titre authentique, la première chose à vérifier est le numéro de téléphone et l'adresse de la banque émettrice. Il faut s'assurer que le numéro soit celui d'un établissement bancaire existant ; sinon, il peut être celui d'un complice de l'escroc. Au moindre doute, n'hésitez pas à demander une confirmation en appelant le numéro inscrit.
Pour éviter d'avoir un problème en recevant un chèque de banque, il est fortement conseillé de prendre tout le temps nécessaire avant de conclure un marché.
Il faut attendre la confirmation par l'établissement de l'existence de provision et de l'encaissement définitif.
Evitez aussi de conclure une transaction aux heures et jours de fermeture des établissements bancaires.
Enfin, ne prenez jamais le risque avec un titre comportant des libellés flous, tachés ou raturés et émis par des établissements à l'étranger.
Les risques d'arnaque sont présents dans tous les domaines et ce, quelles que soient les mesures prises. Lorsqu'une personne vous remet un chèque de banque, vérifiez tout d'abord l'existence de cet établissement bancaire. Feuilletez les pages de votre annuaire, s'il existe, ses coordonnées y seront sûrement.
Puis téléphonez à celui-ci en utilisant un numéro de l'annuaire afin de procéder à une vérification finale de la réelle disponibilité du montant.
Evitez de vous servir d'un éventuel numéro inscrit sur les chèques car un complice pourrait se trouver à l'autre bout du fil pour vous confirmer ainsi la disponibilité d'une somme fictive. Soyez vigilant quand la banque émettrice se trouve être à l'étranger.
Il est clair que les opérations sur ce type de moyen de paiement n'est pas gratuit.
Ainsi, pour la BNP Paribas par exemple, le tarif au 1er janvier 2008 se présente comme suit : On soutire une commission de 11,20 € par chèque avec un droit de timbre de 1,50 € en sus pour les chèques de banque non pré-barrés.
Pour un paiement au guichet en espèces, une commission qui correspond à 0,30% du montant du chèque pour un paiement minimum de 47,84 € est prélevée.
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